15-197

00:02:47

M. Damien MESLOT

Nomination du Secrétaire de Séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE M. Emmanuel FILLAUDEAU pour exercer cette fonction.

15-198

00:03:08

M. Damien MESLOT

Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 5 novembre 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
ADOPTE le présent compte rendu.

00:04:05 M. SCHMITT
00:04:27 M. MESLOT
00:05:22 Mme JABER
00:05:53 M. MESLOT

15-199

00:06:49

M. Damien MESLOT

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE.

00:07:03 M. SCHMITT
00:07:27 M. MESLOT

15-200

00:08:06

M. Damien MESLOT

Renouvellement de la convention d'adhésion au service de remplacement du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M. le Maire :
- à renouveler la convention d’adhésion au service de remplacement du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, pour 3 ans, pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018,
- à la signer.

00:09:32 Mme GILLIOTTE
00:09:38 M. MESLOT
00:10:18 Mme GILLIOTTE
00:10:21 M. MESLOT

15-201

00:10:27

M. Damien MESLOT

Projet de Schéma Départememental de Coopération Intercommunale (SDCI) - Avis de la Ville de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 4 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, Mme Isabelle LOPEZ),
ADOPTE le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

15-202

00:14:37

M. Damien MESLOT

Affectation du reliquat de la Dotation Politique de la Ville 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 3 contre (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 3 absentions (M. René SCHMITT, Mme Latifa GILLIOTTE et M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Yves VOLA –mandataire de M. Guy CORVEC-, M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part au vote),
AUTORISE M. le Maire à signer, avec l’Etat, tout document relatif à l’attribution de cette dotation 2015, d’un montant de 735 139 € (sept-cent-trente-cinq-mille-cent- trente-neuf euros).

00:15:46 Mme JABER
00:17:09 M. MESLOT
00:18:45 Mme GUIOT
00:19:15 M. BOUCARD
00:19:51 M. MESLOT

15-203

00:21:37

M. Damien MESLOT

ZAC de l'Hôpital - Bilan de la concertation préalable.
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE du bilan de la concertation préalable de la ZAC de l’Hôpital.

00:22:48 Mme JABER
00:24:48 M. MESLOT
00:24:53 M. DEROY
00:25:09 M. MESLOT

15-204

00:27:28

M. Sébastien VIVOT

Fourniture de gaz naturel - Lancement d'un accord-cadre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M. le Maire :
- à lancer la procédure d’accord-cadre prévue à l’article 76 du Code des Marchés Publics,
- à signer l’accord-cadre à intervenir, y compris les marchés subséquents fondés sur celui-ci et destinés à permettre l’approvisionnement en gaz naturel des chaufferies gérées par la Ville de Belfort.

00:28:01 M. MESLOT

15-205

00:28:31

M. Sébastien VIVOT

Délégation de production, de transport et de distribution de chaleur des Glacis du Château - Avenant n° 6.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE l’avenant n° 6 à la délégation de production, de transport et de distribution de chaleur des Glacis du Château de la Ville de Belfort.
AUTORISE M. le Maire à le signer.

00:29:09 M. MESLOT

15-206

00:30:00

M. Sébastien VIVOT

Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture de produits d'entretien - Marché à bons de commande.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
ADOPTE les dispositions proposées.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant :
- à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux Articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, et qui fera l’objet d’une publicité communautaire,
- à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du marché concernant cet appel d’offres avec la ou les société(s) qui seront désignées comme attributaires par la Commission d’Appel d’Offres.

00:30:58 M. SCHMITT
00:31:21 M. VIVOT
00:31:48 M. MESLOT

15-207

00:32:34

M. Jean-Marie HERZOG

Délégation de Service Public pour la construction et l'exploitation d'un parc souterrain de stationnement - Déclaration sans suite.
Par 41 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Latifa GILLIOTTE),
(M. René SCHMITT ne prend pas part au vote),
APPROUVE la déclaration sans suite de la procédure de Délégation de Service Public portant sur la construction et la gestion d’un parc souterrain de stationnement à la Maison des Arts et du Travail.

00:33:02 M. DREYFUS-SCHMIDT
00:35:43 Mme JABER
00:40:32 M. ARCHAMBAULT
00:40:43 M. MESLOT

15-208

00:44:33

M. Jean-Marie HERZOG

Projet de convention intercommunale Belfort-Essert portant sur l'entretien des espaces du Parc du Mont.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE les termes de la convention intercommunale Belfort-Essert portant sur l’entretien des espaces verts du Parc du Mont.
AUTORISE M. le Maire à la signer.

00:45:00 M. MESLOT
00:45:48 M. SCHMITT
00:45:58 M. MESLOT
00:46:07 M. HERZOG
00:46:11 M. MESLOT

15-209

00:47:04

M. Jean-Marie HERZOG

Modification du Plan Local d'Urbanisme 2015 - Approbation après enquête publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 2 contre (M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT) et 6 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI)
DECIDE de surseoir à la modification de zonage du site de l’ancienne laiterie.
APPROUVE la modification du PLU avec les correctifs apportés au dossier soumis à enquête tels qu’ils viennent de vous être proposés, afin de tenir compte des remarques de la population et de lever les réserves du commissaire.
La présente délibération fera l'objet des formalités de publicité prévues à l'Article R. 123-25 du Code de l'Urbanisme, étant entendu que chacune de ces formalités mentionnera que le dossier sera publié sur le site Internet de la Ville et pourra être consulté au Service Urbanisme pendant les heures habituelles d’ouverture.
Ainsi, elle sera affichée pendant un mois en Mairie, et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
De même, elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs.
Enfin, le PLU modifié sera tenu à la disposition du public au Service Urbanisme, et accessible sur internet.

00:48:24

M. Damien MESLOT

Suspension de séance

Parole au public :
00:48:41 Mme VOIGNIER
00:50:24 M. MESLOT

Reprise du Conseil Municipal

00:52:37 Mme JABER
00:52:47 M. MESLOT
00:52:52 Mme JABER
01:01:54 M. MESLOT

15-210

01:09:26

M. Yves VOLA

Propreté - Marché de services : transport et traitement des déchets sableux de la Ville de Belfort et de la CAB - Années 2016-2018 - Reconduction d'un groupement de commandes avec la CAB et autorisation de traiter.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE de reconduire le groupement de commandes créé par convention du 19 juin 2002 avec la CAB pour assurer le service de transport et de traitement des sables des collectivités adhérentes audit groupement.
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 4 afférent à ladite convention.
Les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération pluriannuelle feront l’objet d’inscriptions aux Budgets Primitifs 2016 à 2018.

01:11:00 M. MESLOT

15-211

01:01:28

Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES

Modernisation du Parcours de Découverte de la Citadelle et réaménagement du Grand Souterrain - Demande de subvention FEDER.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
ADOPTE les présentes dispositions.
AUTORISE M. le Maire :
- à solliciter l’aide du FEDER,
- à signer tout acte découlant de cette décision.

01:12:59 Mme GILLIOTTE
01:13:27 Mme ROCHETTE de
LEMPDES
01:13:33 Mme GILLIOTTE
01:13:36 Mme ROCHETTE de
LEMPDES
01:13:40 M. MESLOT

15-212

01:13:58

Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES

Convention de partenariat culturel entre les Villes de Belfort et Montbéliard pour l'année 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Christiane EINHORN ne prend pas part au vote),
DECIDE de renouveler son partenariat culturel pour l’année 2015 entre les Villes de Belfort et Montbéliard.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat culturel entre Belfort et Montbéliard, pour l’année 2015, qui permet notamment aux deux collectivités de verser l'aide financière prévue au bénéfice de l'Ecole d'Art Gérard Jacot de Belfort et du CRAC de Montbéliard.

01:14:45 M. MESLOT

15-213

01:15:15

Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES

Programme 2016 de restauration et d'entretien des Monuments Historiques - Tour 46 et Lunette 18.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE le programme 2016 de restauration et d’entretien des Monuments Historiques :
- travaux d’entretien de la Tour 46 pour un montant TTC de 70 000 € (soixante-dix- mille euros),
- travaux de rénovation de la Lunette 18 avec un dispositif d’insertion pour un montant TTC de 77 000 € (soixante-dix-sept-mille euros).
AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès de l’Etat et du Conseil Régional de Franche-Comté l’attribution des subventions nécessaires à la réalisation de ces opérations, conformément aux budgets prévisionnels.

01:16:38 M. MESLOT

15-214

01:17:18

Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES

Acquisitions 2015 des Musées de Belfort - Subvention de l'Etat et du Conseil Régional concernant un lot de huit dessins de Jean Bersier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. René SCHMITT, M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M. le Maire à solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles et le Conseil Régional de Franche-Comté pour le versement de cette subvention.

01:18:16 M. MESLOT

15-215

01:18:45

Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES

Programmation des expositions 2016 - Musées de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE la programmation des expositions 2016 des Musées de Belfort.
AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelle et du Conseil Régional de Franche-Comté le versement de ces subventions, la Ville s’engageant à prendre en charge les financements non acquis.

01:20:44

15-216

01:21:10

Mme Monique MONNOT

Programmation des Projets d'Action Educative (PAE) 2015-2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 8 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT),
VALIDE la programmation des Projets d’Action Educative (PAE) 2015-2016.

01:21:50 Mme JABER
01:23:09 Mme MONNOT
01:24:12 M. MESLOT

15-217

01:24:38

Mme Marion VALLET

Recensement de la population 2016 - Barème de rémunération des agents recenseurs et contrôleurs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE les dispositions prévues pour le recensement de l’année 2016.
DECIDE d’inscrire les budgets aux chapitres correspondants.

01:24:58 M. MESLOT

15-218

01:25:20

M. Ian BOUCARD

Animations du Service Jeunesse - Modification de la tarification.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE :
- de remplacer la tarification des activités périscolaires du Service Jeunesse, présentées le 17 septembre dernier, par la nouvelle tarification présentée,
- de laisser inchangée la tarification des activités sur le temps extrascolaire.

01:25:55 M. MESLOT

15-219

01:26:47

M. Sébastien VIVOT

Décision Modificative n° 3 de l'exercice 2015 du Budget Principal de la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 2 contre (Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT) et
5 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote),
ADOPTE les modifications et ajustements budgétaires de la Décision Modificative n° 3 de l’exercice 2015 du Budget Principal.
ADOPTE l’affectation et le versement des subventions.
APPROUVE les ajustements opérés sur les montants des autorisations de programme et sur la nouvelle répartition des crédits de paiement pour les programmes suivis en AP/CP.
PROCEDE A UN VOTE DISTINCT pour les associations qui comptent un membre du Conseil Municipal, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié.
AUTORISE M. le Maire à signer les conventions à intervenir avec les associations concernées, conformément à la Loi du 12 avril 2000 précisée, par le Décret n° 2011-495 du 6 juin 2011.

01:28:23 M. MESLOT

15-220

01:28:55

M. Pierre-Jérôme COLLARD

Tarifs des stades et gymnases à compter du 1er janvier 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
(M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT,
Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au vote),
ADOPTE la grille tarifaire des stades et gymnases, applicable à compter du 1er janvier 2016.

01:29:27 M. MESLOT
01:29:35 M. VIVOT
01:30.01 M. MESLOT

15-221

01:30:34

M. Pierre-Jérôme COLLARD

Convention Association Profession Sport - Mise à disposition d'éducateurs sportifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE :
. la reconduction de la convention avec l’Association Profession Sport Doubs/Territoire de Belfort/Haute-Saône pour l’année 2016,
. M. le Maire à signer cette convention qui régit les modalités d’emploi et de rémunération des personnels mis à disposition.

01:30:55 M. MESLOT

15-222

01:31:19

Mme Marion VALLET

Création de concessions perpétuelles à titre honorifique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(Mme Latifa GILLIOTTE ne prend pas part au vote),
DECIDE :
- de transformer en concessions perpétuelles à titre honorifique et de manière gracieuse celles de Noël LAPOSTOLET, Jean LEGAY, Pierre BONNEF, Emile GEHANT et Jackie DROUET,
- d’accorder pour l’avenir une concession perpétuelle, et de manière gracieuse, aux anciens maires, au cimetière de Brasse de Belfort.

01:31:40 M. MESLOT
01:31:48 M. ARCHAMBAULT
01:32:40 M. MESLOT
01:33:52 M. SCHMITT
01:34:06 M. MESLOT
01:34:15 M. SCHMITT
01:34:22 M. MESLOT

15-223

01:35:38

Mme Delphine MENTRE

Relations Internationales de la Ville de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT),
ADOPTE la nouvelle convention de coopération décentralisée avec la Ville d’Afula, et AUTORISE M. le Maire à la signer.
APPROUVE les objectifs et les modalités de collaborations internationales s’inscrivant dans le cadre des jumelages et de la coopération décentralisée.

01:39:07 Mme JABER
01:43:32 Mme MENTRE
01:45:27 M. MESLOT

15-224

01:46:00

Mme Delphine MENTRE

Bilan de la campagne de vote du Budget Participatif.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 2 contre (M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT), et 5 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT),
VALIDE l’affectation des crédits de l’enveloppe selon la répartition présentée dans le rapport.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à prendre toute les dispositions nécessaires à l’attribution des fonds permettant l’exécution de cette programmation.

01:47:45 M. MESLOT
01:47:49 M. DREYFUS-SCHMIDT
01:52:00 M. MESLOT

15-225

01:53:29

M. Sébastien VIVOT

Actualisation des tarifs municipaux 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT) et 8 abstentions (M. Brice MICHEL, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ),
ADOPTE les droits et tarifs municipaux de l’année 2016 conformément aux tableaux annexés.

01:54:14 M. MESLOT

15-226

01:55:04

M. Sébastien VIVOT

Adoption du Budget Primitif 2016 - Vote des taux d'imposition directe locale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 9 contre (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (Mme Latifa GILLIOTTE),
ADOPTE les taux d’imposition 2016 suivants :
Taxe d’Habitation : 16,80 %
Taxe Foncière Bâti : 19,00 %
Taxe Foncière sur le Non Bâti : 82,83 %.
ADOPTE le Budget Primitif 2016 tel qu’il est présenté.
VOTE les crédits par nature et par chapitre.
APPROUVE la répartition des crédits de subventions, dont la liste est annexée au document budgétaire, et AUTORISE M. le Maire à signer les conventions à intervenir, le cas échéant, avec les associations bénéficiaires.
PROCEDE A UN VOTE DISTINCT pour les associations qui comptent un membre du Conseil Municipal, soit au sein de leur Conseil d’Administration, soit en qualité de salarié.
AUTORISE le versement des cotisations aux organismes auxquels la Ville est adhérente, selon les montants arrêtés par leurs organes délibérants.
ADOPTE le Budget annexe du CFA.
ADOPTE le Budget annexe de la Cuisine Centrale.

02:06:26 M. FAUDOT
02:15:05 M. VIVOT
02:15:09 M. FAUDOT
02:15:51 M. VIVOT
02:15:56 Mme JABER
02:31:52 M. MESLOT
02:31:58 M. ARCHAMBAULT
02:33:06 Mme GUIOT
02:36:59 M. SCHMITT
02:37:36 M. BOUCARD
02:41:00 M. MESLOT
02:41:02 M. BOUCARD
02:41:14 M. PICARD
02:41:57 Mme IVOL
02:43:00 M. MESLOT
02:43:20 Mme IVOL
02:43:39 M. MESLOT
02:58:43 M. VIVOT
03:00:10 M. MESLOT
03:00:17 M. VIVOT
03:05:32 M. MESLOT

15-227

03:06:45

M. Sébastien VIVOT

Produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et créances éteintes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE des créances éteintes présentées par la Trésorerie de Belfort Ville pour le Budget Principal et le Budget du CFA et des mandatements qui seront opérés en conséquence.
Par 39 voix pour, 1 contre (M. Leouahdi Selim GUEMAZI) et 3 abstentions
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. René SCHMITT ne prend pas part au vote),
DECIDE d’admettre en non-valeur les montants présentés ci-dessus à hauteur de 49 241,09 € (quarante-neuf-mille-deux-cent-quarante-et-un euros et neuf centimes) pour le Budget Principal et 5 415,70 € (cinq-mille-quatre-cent-quinze euros et soixante-dix centimes) pour le CFA.

03:07:28 M. MESLOT

15-228

03:08:04

M. Sébastien VIVOT

Acquisition d'un fonds de commerce (restaurant) place de l'Etuve à Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 10 contre (M. Brice MICHEL, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (Mme Latifa GILLIOTTE),
(M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prend pas part au vote),
APPROUVE le principe et les conditions du rachat du fonds de commerce du restaurant l’Alégria, place de l’Etuve et sa location.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous actes nécessaires à cette opération.

03:08:30 M. DREYFUS-SCHMIDT
03:13:10 M. FAUDOT
03:15:05 M. MESLOT
03:18:42 M. PIQUEPAILLE
03:20:00 M. MESLOT

15-229

03:21:02

M. Jean-Marie HERZOG

ZAC du Parc à Ballons - Bilan actualisé au 31 décembre 2014 et avenant n° 6.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE le bilan actualisé au 31 décembre 2014 de la ZAC du Parc à Ballons.
APPROUVE l’avenant n° 6 et AUTORISE M. le Maire à le signer.

03:21:40 M. SCHMITT
03:22:50 M. MESLOT
03:23:20 M. SCHMITT
03:24:10 M. MESLOT
03:25:15 M. BOUCARD
03:26:08 M. MESLOT
03:26:15 M. BOUCARD
03:26:39 M. MESLOT
03:26:47 M. HERZOG
03:27:57 M. MESLOT

15-230

03:28:30

M. Damien MESLOT

Régime indemnitaire - Mise en place d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 4 abstentions
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. René SCHMITT ne prend pas part au vote),
AUTORISE, à compter du 1er janvier 2016, une transposition du régime indemnitaire actuel des cadres d’emplois des administrateurs et des attachés territoriaux reposant sur le remplacement de la PFR par l’IFSE et le CIA, compte tenu de l’abrogation de la Prime de Fonctions et de Résultats au 31 décembre 2015.
Cette modification ne nécessite pas l’inscription de crédits.

03:29:32

M. Damien MESLOT

Suspension de séance

Parole au public :
03:29:57 : Citoyenne
03:31:00 M. MESLOT
03:31:20 Même Citoyenne
03:31:23 M. MESLOT
03:31:28 Même Citoyenne
03:31:31 M. MESLOT
03:31:32 Même Citoyenne
03:32:40 M. MESLOT

03:35:40 Citoyen
03:36:40 M. MESLOT

03:39:10 M. SIMON, Président
de l'Association Belfort 2020
03:41:35 M. MESLOT
03:41:43 M. SIMON
03:42:03 M. MESLOT
03:42:08 M. SIMON
03:42:15 M. MESLOT
03:42:20 M. SIMON
03:42:26 M. MESLOT
03:42:34 M. SIMON
03:46:59 M. MESLOT

03:49:36

M. Damien MESLOT

Réponses apportées aux questions orales