15-133

00:31:12

M. Damien MESLOT

Nomination du Secrétaire de Séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE M. Brice MICHEL pour exercer cette fonction.

15-134

00:31:22

M. Damien MESLOT

Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 2 juillet 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le présent compte rendu.

00:31:35 M. ARCHAMBAULT
00:32:06 M. MESLOT

15-135

00:33:50

M. Damien MESLOT

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de ce rapport.

00:34:09 M. ARCHAMBAULT
00:35:26 M. MESLOT
00:36:53 M. SCHMITT
00:37:50 M. MESLOT
00:38:05 M. LAHSOK, DGA Ressources et Moyens Généraux
00:38:57 M. MICHEL
00:39:10 M. MESLOT

15-136

00:39:20

M. Damien MESLOT

Achat du site libéré à Belfort par l'Hôpital Nord Franche-Comté.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 3 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN),
VALIDE les conditions proposées pour cet achat.
AUTORISE M. le Maire à signer tout acte à intervenir dans ce cadre.

00:40:05 Mme JABER
00:41:00 M. MESLOT
00:41:10 Mme JABER
00:42:56 M. MESLOT
00:47:34 M. ARCHAMBAULT
00:49:13 M. MESLOT
00:50:05 M. ARCHAMBAULT
00:51:52 M. MESLOT
00:54:23 M. PICARD
00:56:40 M. GUEMAZI
00:57:02 M. MESLOT
00:57:05 M. GUEMAZI
00:57:10 M. MESLOT
00:57:16 M. GUEMAZI
00:57:50 M. MESLOT
00:59:57 Mme BESANCENOT
01:00:46 M. SCHMITT
01:01:09 M. MESLOT
01:01:13 M. SCHMITT
01:01:40 M. MESLOT
01:03:13 M. ARCHAMBAULT
01:03:25 M. MESLOT

15-137

01:04:08

M. Damien MESLOT

Mise en place du don de jours de repos par un agent public à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour et 2 abstentions (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE :
- la mise en place de ce dispositif pour le personnel de la Ville de Belfort,
- la mise en place d’une Commission composée de deux Elus de la Ville de Belfort, de deux représentants de la Direction des Ressources Humaines et de deux représentants des Organisations Syndicales représentées au CTP, en charge de statuer sur les demandes et de proposer les attributions de jours de repos,
- M. le Maire à décider, sur avis de la Commission, de l’attribution des jours de repos.

01:08:45 M. SCHMITT
01:09:20 M. MESLOT

15-138

01:12:12

M. Damien MESLOT

Mise en place de services civiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 2 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE :
. la mise en place de ce dispositif en créant 10 missions pour la Ville de Belfort et la Communauté de l’Agglomération Belfortaine à compter du 1er janvier 2016,
. M. le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la Direction Départementale Interministérielle chargée de la Cohésion Sociale,
. M. le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires.
AUTORISE M. le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour :
. le versement d’une prestation versée au volontaire fixée à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244, soit 106,31 € à ce jour,
. ouvrir la fréquentation des restaurants interentreprises avec lesquels la collectivité a conventionné, et participer aux frais de repas au même niveau que celui des agents dont l’indice brut est inférieur à 548,
. fixer la participation aux frais de transport domicile/travail à 90 % du montant de l’abonnement, dans la limite réglementaire de prise en charge,
. permettre la gratification des tuteurs en valorisant leur régime indemnitaire de l’équivalent d’une NBI de 10 points, pendant l’exercice de cette responsabilité.

15-139

01:16:20

M. Damien MESLOT

Désignation d'un représentant référent Sécurité Routière.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT) et 4 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN),
DESIGNE M. Guy CORVEC pour représenter la Ville de Belfort à la Sécurité Routière.

15-140

01:17:49

M. Damien MESLOT

Affectation de la Dotation Politique de la Ville 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 5 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
AUTORISE M. le Maire :
- à déposer les dossiers de demande de subvention auprès de l'Etat ;
- à signer tout document relatif à ces recherches de financement.

01:20:54 Mme JABER
01:23:24 M. MESLOT
01:24:10 Mme IVOL
01:24:37 M. DEROY
01:24:55 M. MESLOT

15-141

01:25:21

M. Damien MESLOT

SMGPAP - Adhésion de la Commune d'Offemont et du Syndicat Mixte de l'Aéroparc.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 2 contre (M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 5 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Francine GALLIEN, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote),
APPROUVE l’adhésion de la Commune d’Offemont et celle du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion de l’Aéroparc au SMGPAP, à compter du 1er janvier 2016.

01:26:28 M. SCHMITT
01:27:56 M. MESLOT
01:28:14 M. COLLARD
01:28:16 M. MESLOT
01:29:09 M. VIVOT
01:30:45 M. MESLOT

15-142

01:31:15

M. Damien MESLOT

Création de postes de direction de centres de loisirs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI) et 5 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE :
- la modification du tableau des effectifs par la création de 6 postes de catégorie C d’Adjoint d’animation pour assurer la direction des centres de loisirs au 1er octobre 2015,
- l’inscription au budget des crédits correspondants.

01:33:04 M. BOUCARD
01:33:59 M. MESLOT

15-143

01:34:39

M. Sébastien VIVOT

Concession pour la distribution publique du gaz naturel - Compte rendu d'activité 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de ce rapport.

01:37:26 M. MESLOT

15-144

01:37:41

M. Sébastien VIVOT

Renouvellement du réseau électrique basse tension (BT) boulevard Anatole France-rue Adrien Guidon.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (Mme Jacqueline GUIOT),
(Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au vote),
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant :
. à signer la convention liée aux travaux susmentionnés sur la parcelle BV 421, et tous documents y afférents,
. à réitérer par acte authentique les servitudes afférentes à cette convention.
ACCEPTE l’indemnité unique et forfaitaire de 1 euro proposée par ERDF.

01:38:54 M. MESLOT

15-145

01:39:20

M. Sébastien VIVOT

Transaction foncière avec Territoire Habitat - Classement et déclassement du domaine public communal rue Paul Eluard à Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour et 2 abstentions (M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Marie-Hélène IVOL, M. Yves VOLA, M. Ian BOUCARD, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au vote),
APPROUVE :
. la sortie du bail emphytéotique des parcelles cadastrées section BO, numéros 537, 538 et 539 (issues de la parcelle BO 483),
. le classement des parcelles BO 535 et 539 dans le domaine public communal,
. le déclassement du domaine public communal de la parcelle BO 540 de
1 m²,
. l’échange sans soulte des parcelles BO 535 et 539, respectivement de
17 m² et de 51 m² (cédées à la Ville de Belfort par Territoire Habitat) et de la parcelle BO 540 d’1 m² (cédée à Territoire Habitat par la Ville de Belfort).
AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette opération.

01:41:54 M. MESLOT

15-146

01:43:15

M. Sébastien VIVOT

Acquisition et classement dans le domaine public communal de reliquats de voirie rues Pergaud et Fourrier à Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour et 2 abstentions (M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote),
APPROUVE :
. l’acquisition à titre gratuit par la Ville de Belfort de la parcelle AC 380 de 514 m² appartenant à Mr et Mme Jean-Paul LAMBERT,
. l’acquisition à titre gratuit par la Ville de Belfort de la parcelle AC 279 de 27 m² appartenant à la SCI de la Sapinière,
. l’acquisition à titre gratuit par la Ville de Belfort de la parcelle AC 285 de 24 m² appartenant à Mr et Mme Michel BILLET,
. l’acquisition à titre gratuit par la Ville de Belfort de la parcelle AC 385 de 78 m² appartenant à Mr et Mme Michel DEMONGIN,
. le classement de ces quatre parcelles dans le domaine public communal.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette opération.

01:45:14 M. MESLOT

15-147

01:45:43

M. Sébastien VIVOT

Marché de prestation d'assurance pour les besoins de la Ville - Avenant n° 1 au Lot 1 "Dommages aux biens et risques annexes".
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (Mme Samia JABER),
(Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le projet d’avenant présenté.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à le signer.

01:48:42 M. MESLOT

15-148

01:49:12

M. Sébastien VIVOT

Marché de prestation d'assurance pour les besoins de la Ville - Avenant n° 1 au Lot 3 "Flotte automobile et risques annexes".
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le projet d’avenant n° 1 présenté.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à le signer.

01:52:02 M. MESLOT

15-149

01:52:37

M. Sébastien VIVOT

Projet de convention compteurs communicants gaz GrDF.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (Mme Jacqueline GUIOT),
AUTORISE M. le Maire :
- à signer la présente convention,
- à signer les conventions particulières à venir concernant les sites retenus.

01:54:57 M. MESLOT

15-150

01:55:30

Mme Marie-Hélène IVOL

Transfert des directeurs de l'Association des Centres Socioculturels Belfortains aux associations adhérentes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 6 contre (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT) et 3 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, Mme Latifa GILLIOTTE),
AUTORISE :
. les transferts de la part des crédits de subventions versées à l’ACSB vers les six associations concernées,
. le reversement de la part déjà versée de l’ACSB à l’Association Jacques Brel, correspondant aux 4 mois de vacance de direction de l’Association Jacques Brel,
. l’inscription à la prochaine Décision Modificative de la réaffectation de
23 268 € de subvention de l’ACSB en dépenses de personnel pour financer le poste de chargé de mission pour la préfiguration de l’association unique,
- M. le Maire à signer les avenants aux conventions passées entre les Associations des Centres Culturels et Sociaux et Maisons de Quartier concernées, l’ACSB et la Ville de Belfort.

01:57:14 Mme JABER
01:58:44 Mme IVOL
02:00:13 M. MESLOT

15-151

02:00:48

M. Yves VOLA

Rapport d'activités 2014 du service de collecte des déchets ménagers.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du rapport d’activité 2014 du service de collecte des déchets ménagers de la CAB.

02:01:19 M. RENAUD, Directeur,
chargé des Déchets Ménagers
02:07:00 M. MESLOT
02:07:07 Mme LOPEZ
02:08:06 M. RENAUD
02:09:23 M. VOLA
02:09:35 M. FILLAUDEAU
02:09:57 M. MESLOT
02:10:59 Mme GILLIOTTE
02:11:48 M. MESLOT
02:12:22 M. HERZOG
02:12:45 M. SCHMITT
02:13:37 M. RENAUD
02:15:38 M. VOLA
02:15:54 M. MESLOT

15-152

02:16:04

Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES

Restauration de deux œuvres d'art et acquisition d'un ensemble de matériel pour la conservation préventive des collections.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (M. Brice MICHEL, M. René SCHMITT),
APPROUVE le budget de cette opération.
AUTORISE les travaux de restauration et l’acquisition du matériel de conservation préventive.
AUTORISE M. le Maire à solliciter la subvention correspondante.

02:19:07 M. MESLOT

15-153

02:19:40

Mme Monique MONNOT
M. Jean-Marie HERZOG

Restructuration du groupe scolaire René Rucklin.
RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR

02:28:03 M. MESLOT
02:28:11 Mme GUIOT
02:30:49 M. MESLOT
02:35:14 M. PICARD
02:36:19 Mme JABER
02:38:27 M. MESLOT
02:38:50 Mme GILLIOTTE
02:39:30 M. MESLOT
02:39:49 M. BOUCARD
02:41:26 M. DEROY
02:42:14 M. MESLOT
02:46:21 M. HERZOG
02:47:03 M. MESLOT
02:47:45 M. SCHMITT
02:47:54 M. MESLOT
02:48:12 M. SCHMITT
02:48:15 M. MESLOT
02:49:03 Mme GILLIOTTE
02:49:10 M. MESLOT
02:49:21 Mme GILLIOTTE
02:49:26 M. MESLOT

15-154

02:50:54

Mme Monique MONNOT
M. Ian BOUCARD

Règlement du Périscolaire, des Etudes Surveillées et des Accueils de Loisirs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 4 contre (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT,
Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
ADOPTE le Règlement du Périscolaire, des Etudes Surveillées et des Accueils de Loisirs pour l’année scolaire 2015/2016.

02:51:47 M. MESLOT
02:51:55 M. ARCHAMBAULT
02:52:13 M. MESLOT

15-155

02:55:02

Mme Monique MONNOT
M. Ian BOUCARD

Approbation du Projet Educatif de Territoire (PEDT) et renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 5 contre (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT,
Mme Francien GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI) et 3 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Marc ARCHAMBAULT),
ADOPTE le Projet Educatif de Territoire.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer :
- tous acte et convention s’y rapportant,
- la convention relative au renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales pour les années 2015 à 2018, ainsi que tout avenant s’y rapportant.

02:56:08 M. VIVOT
02:57:59 Mme JABER
03:04:05 M. VIVOT

15-156

03:04:12

M. Pierre-Jérôme COLLARD

Tarifs des activités sportives Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 4 contre (M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
VALIDE :
- le principe de dégressivité des tarifs en fonction des revenus,
- les grilles tarifaires applicables à compter du 18 septembre 2015.

03:07:29 M. VIVOT
03:07:35 M. SCHMITT
03:08:38 M. VIVOT
03:08:43 M. COLLARD
03:09:00 M. SCHMITT
03:09:06 M. COLLARD
03:09:10 M. SCHMITT
03:09:22 M. COLLARD
03:09:25 M. SCHMITT
03:09:27 M. COLLARD
03:09:34 M. MESLOT
03:13:14 Mme GUIOT
03:14:25 M. MESLOT
03:16:56 M. COLLARD
03:17:41 M. MESLOT

15-157

03:19:21

Mme Marion VALLET

Cimetière - Demande de rétrocession et de remboursement de deux cases cinéraires acquises par Mme Arlette HAIM.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. René SCHMITT ne prend pas part au vote)
APPROUVE la rétrocession à la Ville de Belfort, par Mme Arlette HAIM, desdites cases cinéraires n° B26 et n° B27 situées au cimetière de Brasse.
AUTORISE le remboursement à Mme Arlette HAIM, pour un montant de
928,34 €.
DECIDE de prélever la dépense sur les crédits inscrits au Budget principal - Exercice 2015 - Compte 673, fonction 01.

03:20:42 M. MESLOT

15-158

03:21:10

M. Jean-Pierre MARCHAND

Agenda d'Accessibilité Programmée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
SE PRONONCE sur les orientations proposées, à savoir :
- définir un Agenda d’Accessibilité Programmée sur une période 9 ans (2016-2024),
- lisser le financement des travaux, dont le montant global est estimé à 6,5 M€ sur cette période, en dégageant chaque année une enveloppe de 722 000 €/an à cet effet,
- prévoir la programmation des travaux proposés.
AUTORISE M. le Maire à déposer l’Agenda d’Accessibilité Programmée selon cette programmation, auprès de la Préfecture, avant le 27 septembre 2015.

03:25:37 M. MESLOT
03:25:42 Mme GILLIOTTE
03:25:54 M. MARCHAND
03:26:02 Mme GILLIOTTE
03:26:05 M. MARCHAND
03:26:18 Mme GILLIOTTE
03:26:25 M. MARCHAND
03:26:30 M. MESLOT
03:27:30 Mme GILLIOTTE
03:28:07 M. MESLOT
03:28:36 M. MARCHAND
03:28:46 M. MESLOT

15-159

03:29:18

M. Ian BOUCARD

Création d'un dispositif d'effacement gratuit des tags : FaST (Façades Sans Tags).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote),
AUTORISE la création du dispositif d’effacement gratuit des tags.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires à sa création.

03:32:04 M. MESLOT
03:32:10 M. ARCHAMBAULT
03:32:20 M. BOUCARD
03:32:50 M. MESLOT

15-160

03:34:14

M. Ian BOUCARD

Animations du service Jeunesse - Tarification.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 6 contre (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Isabelle LOPEZ),
ADOPTE les principes et taux de tarification proposés.
DECIDE l’application de la tarification avec effet immédiat.

03:35:46 M. MESLOT

15-161

03:36:18

M. Ian BOUCARD

Espaces Jeunes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE :
- du bilan du fonctionnement des deux Espaces Jeunes depuis leur ouverture, et du projet de création d’un troisième espace dans le quartier Belfort Nord,
- du principe et des conditions de l’acquisition des locaux sis au rez-de-chaussée du 195 avenue Jean Jaurès pour l’ouverture de ce troisième espace.
Par 34 voix pour, 6 contre (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT) et 3 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Isabelle LOPEZ),
AUTORISE :
- la transformation du tableau des effectifs au 1er octobre 2015 par la création d’un poste d’animateur territorial assurant la coordination des espaces jeunes, et le recrutement sur ce poste,
- l’affectation des crédits correspondant à la création de ce poste,
- M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et actes afférents à ce projet.

03:39:33 M. MESLOT
03:39:38 M. DREYFUS-SCHMIDT
03:41:40 M. MESLOT
03:41:46 M. BOUCARD
03:41:57 M. DREYFUS-SCHMIDT
03:42:10 M. BOUCARD
03:42:22 M. MESLOT
03:42:30 M. BOUCARD
03:46:27 M. MESLOT
03:46:32 M. PICARD
03:46:52 M. MESLOT

15-162

03:47:21

M. Tony KNEIP

Acquisition d'ouvrages photographiques "Une Vie en bleu" consacrés à la Gendarmerie Nationale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 7 contre (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT) et 3 abstentions (M. Brice MICHEL, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Isabelle LOPEZ),
APPROUVE la souscription pour l’achat de 45 ouvrages intitulés «Une vie en bleu».

03:48:07 M. DREYFUS-SCHMIDT
03:51:21 M. MESLOT
03:51:43 M. DREYFUS-SCHMIDT
03:51:47 M. MESLOT

15-163

03:52:16

Mme Claude JOLY

Avenant à la convention de Délégation de Service Public du camping de l'Etang des Forges.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 2 abstentions
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT),
(M. René SCHMITT ne prend pas part au vote),
APPROUVE la modification par avenant de la convention de délégation passée avec l’EURL HEITMANN par la suppression du dernier paragraphe de son article 2.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant à intervenir.

03:53:06 M. MESLOT

15-164

03:53:31

Mme Christiane EINHORN

Mise en œuvre des points de vie pour chats sans maître.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la mise en œuvre progressive de points de vie pour chats sans maître.
Par 36 voix pour, 2 contre (Mme Jacqueline GUIOT, M. Marc ARCHAMBAULT)
et 5 abstentions (Mme Samia JABER, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN,
M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Isabelle LOPEZ),
VALIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’Association FELIS, d’un montant de
500 €.

03:54:38 M. MESLOT

15-165

03:55:11

M. Sébastien VIVOT

Centre de Congrès Municipal - Tarifs "Locations de salles" 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour et 4 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT,
M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE les tarifs «Locations de salles», qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2016.

03:56:06 M. MESLOT

15-166

03:56:43

Mme Delphine MENTRE

Insertions publicitaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 4 contre (Mme Samia JABER, M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
(Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN ne prennent pas part au vote),
APPROUVE la vente d’espaces publicitaires, ainsi que les tarifs proposés.
AUTORISE M. le Maire à signer tous actes à intervenir.

03:57:15 M. MESLOT
03:57:20 M. DREYFUS-SCHMIDT
03:58:03 Mme MENTRE
03:58:09 M. DREYFUS-SCHMIDT
03:59:23 M. MESLOT

15-167

04:00:03

M. Marc ARCHAMBAULT
pour "Belfort Bleu Marine"

Questions diverses - Motion : Non à un abattoir rituel provisoire à Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix contre et 1 pour (M. Marc ARCHAMBAULT),
REJETTE la présente motion.

04:00:13 M. MESLOT
04:00:23 M. ARCHAMBAULT
04:02:26 M. MESLOT
04:02:35 M. ARCHAMBAULT
04:02:44 M. MESLOT
04:03:05 M. SCHMITT
04:03:15 M. MESLOT