00:00:00 M. Damien MESLOT Appel nominal  
15-103 00:01:57 M. Damien MESLOT Nomination du Secrétaire de Séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE Mme Marie STABILE pour exercer cette fonction.


  
      Prises de parole du public 00:02:21 M. ABLITZER
00:05:31 M. MESLOT
00:06:20 M. KERN
00:10:22 M. MESLOT
00:10:48 M. HERZOG
00:12:09 M. MESLOT
00:12:28 M. SIMON
00:13:02 M. MESLOT
00:13:15 M. SIMON
00:16:58 M. MESLOT
00:19:56 M. PICARD
00:22:07 M. MESLOT
00:22:17 M. FRIOT
00:24:37 M. MESLOT
00:26:44 Un citoyen
00:28:06 M. MESLOT
15-104 00:32:09 M. Damien MESLOT Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 28 mai 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le présent compte rendu.



  
15-105 00:32:33 M. Damien MESLOT Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE.

 00:32:53 M. ARCHAMBAULT
00:37:30 M. MESLOT
15-106 00:42:14 M. Damien MESLOT Achat de l'Hôtel du Gouverneur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M. le Maire à signer l’engagement d’acquérir et tout acte à intervenir dans le cadre de cet achat.
 00:44:30 Mme JABER
00:44:54 M. MESLOT
00:45:01 M. ARCHAMBAULT
00:45:21 M. MESLOT
15-107 00:48:33 M. Damien MESLOT Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de diverses instances - Modifications.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (M. Brice MICHEL),
(M. Ian BOUCARD ne prend pas part au vote),
DESIGNE :
- Mme Jacqueline GUIOT pour représenter la Ville de Belfort au sein du Conseil d’Ecole de l’Ecole élémentaire «Antoine de Saint-Exupéry»,
- Mme Francine GALLIEN pour représenter la Ville de Belfort, en tant que suppléante, au Syndicat Mixte de l’Aire Urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle (SMAU).


  
15-108 00:49:45 M. Damien MESLOT Fourniture d'un détecteur de fumée aux agents de la Ville de Belfort et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 3 contre (Mme Jacqueline GUIOT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT) et 4 abstentions (Mme Samia JABER   -mandataire de Mme Francine GALLIEN-, M. René SCHMITT, Mme Latifa GILLIOTTE),
AUTORISE la distribution d’un Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée à chaque agent de la Ville de Belfort, de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine, du CCAS et du SMGPAP.


 00:51:50 M. DREYFUS-SCHMIDT
00:55:30 M. MESLOT
15-109 00:57:06 M. Damien MESLOT Transformations de postes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour et 5 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de Mme Francine GALLIEN-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur ces transformations de postes.

  
15-110 00:58:34 M. Sébastien VIVOT Centre de Congrès Atria - Bilan exploitation 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du bilan d’exploitation 2014 du Centre de Congrès Atria.

 01:02:44 M. MESLOT
01:02:51 M. ARCHAMBAULT
01:03:45 M. VIVOT
01:04:21 M. MESLOT
15-111 01:05:49 M. Sébastien VIVOT Centre de Congrès municipal - Ajustement de la Délégation de Service Public.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 4 contre (Mme Samia JABER -mandataire de Mme Francine GALLIEN-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT),
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
APPROUVE les termes de l’avenant modificatif au contrat d’affermage passé avec la SOGECA, société exploitante du Centre de Congrès municipal.
AUTORISE M. le Maire à le signer.
 01:08:06 M. MESLOT
01:08:11 M. SCHMITT
01:08:42 M. VIVOT
01:10:06 M. MESLOT
01:10:16 Mme GILLIOTTE
01:10:19 M. MESLOT
15-112 01:11:08 M. Sébastien VIVOT Délégation de production, de transport et de distribution de chaleur des Glacis du Château - Avenant n° 5.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M. le Maire à signer l’Accord local de coordination des politiques d’inclusion et des interventions du F.S.E.-Inclusion.
 01:13:09 M. MESLOT
15-113 01:13:59 M. Sébastien VIVOT Garantie d'emprunt - Construction  d'un  Institut  d'Education   Motrice    et    de    Formation    Professionnelle   (IEMFP)  de 32 places situé Champ de Mars, rue Prairial.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de Mme Francine GALLIEN-, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
APPROUVE la garantie d’emprunt détaillée ci-avant et contractée par AXENTIA Habitat auprès de la CDC pour cette opération.

 01:15:59 M. MESLOT
15-114 01:16:36 M. Sébastien VIVOT
Mme Florence BESANCENOT		 Relance de la braderie de l'avenue Jean Jaurès : tarif.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Olivier DEROY, Mme Samia JABER -mandataire de Mme Francine GALLIEN-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au vote),
APPROUVE ce tarif.

 01:17:43 M. MESLOT
15-115 01:18:34 M. Mustapha LOUNES
M. Jean-Pierre MARCHAND		 Accord local de coordination des politiques d'inclusion et des interventions du F.S.E.-Inclusion - Autorisation de signature.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M. le Maire à signer l’Accord local de coordination des politiques d’inclusion et des interventions du F.S.E.-Inclusion.

 01:21:47 M. MESLOT
15-116 01:22:34 Mme Marie-Hélène IVOL Projet de nouvelle organisation des Centres culturels et sociaux et Maisons de quartier belfortains.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de ce rapport d’information relatif au projet de nouvelle organisation des Centres culturels et sociaux et Maisons de quartier belfortains.
01:29:16 M. MESLOT
01:29:22 Mme GUIOT
01:32:07 M. MESLOT
01:32:14 M. FAUDOT
01:39:08 M. MESLOT
01:39:29 M. SCHMITT
01:41:52 M. MESLOT
01:42:06 M. DEROY
01:42:45 M. MESLOT
01:42:49 M. BOUCARD
01:44:27 M. MESLOT
01:44:32 M. PICARD
01:45:18 M. MESLOT
01:45:25 Mme JABER
01:47:30 M. MESLOT
01:47:45 Mme IVOL
01:55:20 M. MESLOT
15-117 02:04:37 M. Jean-Marie HERZOG Pérennisation de la halte ferroviaire des 3 Chênes - Présentation du projet - Convention avec la SNCF.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),

ADOPTE les dispositions proposées.

AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la SNCF Réseau.
 02:05:51 M. MESLOT
02:05:53 M. SCHMITT
02:07:05 M. HERZOG
02:07:13 M. SCHMITT
02:07:15 M. HERZOG
02:07:23 M. MESLOT
02:08:46 M. ARCHAMBAULT
02:09:51 M. MESLOT
02:10:04 M. ARCHAMBAULT
02:10:07 M. MESLOT
02:10:31 M. ARCHAMBAULT
02:10:44 M. MESLOT
02:10:47 M. ARCHAMBAULT
02:10:53 M. MESLOT
02:11:10 M. SCHMITT
02:11:13 M. MESLOT
15-118 02:12:05 M. Jean-Marie HERZOG Convention de mise à disposition de la chaufferie de l'Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine 1 rue Frédéric Auguste Bartholdi.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention présentée.

 02:13:42 M. MESLOT
15-119 02:14:19 Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES Marché de livres destinés à la Bibliothèque de la Ville de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
AUTORISE M. le Maire :
- à lancer la procédure,
- à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du marché concernant cet appel d’offres avec la ou les sociétés qui seront désignées comme attributaires par la Commission d’Appel d’Offres.

 02:15:20 M. MESLOT
15-120 02:15:57 Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES Modification des horaires d'ouverture des Musées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 6 abstentions     (Mme Samia JABER -mandataire de Mme Francine GALLIEN-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT),

VALIDE les nouveaux horaires d’ouverture des Musées proposés.

 02:17:18 M. MESLOT
02:17:22 M. DREYFUS-SCHMIDT
02:17:44 M. MESLOT
02:19:52 M. DREYFUS-SCHMIDT
02:20:02 M. MESLOT
02:20:10 M. DREYFUS-SCHMIDT
02:20:14 M. MESLOT
02:20:17 M. DREYFUS-SCHMIDT
02:22:09 M. MESLOT
02:22:27 Mme ROCHETTE de LEMPDES
02:22:48 M. DREYFUS-SCHMIDT
02:22:53 Mme ROCHETTE de LEMPDES
02:23:00 M. DREYFUS-SCHMIDT
02:23:01 Mme ROCHETTE de LEMPDES
02:23:11 M. MESLOT
02:23:25 Mme JABER
02:23:38 M. MESLOT
15-121 02:24:57 Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES Projet de visites patrimoniales introduisant les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) - Demande de subvention au Conseil Régional.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
VALIDE les présentes dispositions.
AUTORISE M. le Maire à solliciter l’aide du Conseil Régional et toute autre subvention ou partenariat.
 02:28:28 M. MESLOT
15-122 02:30:46 Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES Galeries Papillon.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le principe de ces Galeries Papillon.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions qui lieront la Ville aux propriétaires et aux artistes.
 02:32:14 M. VIVOT
02:32:22 M. ARCHAMBAULT
02:32:41 M. VIVOT
02:33:24 Mme ROCHETTE de LEMPDES
02:33:46 M. VIVOT
15-123 02:34:32 M. Pierre-Jérôme COLLARD Versement d'une subvention à l'Office Municipal des Sports.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M.  Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote),
VALIDE cette proposition.

02:35:35 M. VIVOT
15-124 02:36:17 Mme Marion VALLET Référendum d'Initiative Partagée - Présentation du dispositif - Financement de la borne d'accès à Internet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote),
AUTORISE M. le Maire à solliciter le remboursement des frais engagés pour la mise en place d’un accès Internet auprès du Ministère de l’Intérieur.
02:37:15 M. VIVOT
15-125 02:37:50 M. Jean-Pierrre MARCHAND Constitution de la Régie des Quartiers de Belfort - Adhésion - Désignation de représentants.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 3 abstentions  (Mme Samia JABER -mandataire de Mme Francine GALLIEN-, Mme Jacqueline GUIOT),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote),
APPROUVE les statuts et l’adhésion de la Ville de Belfort à la Régie des Quartiers de Belfort.
 02:40:30 M. VIVOT
15-126 02:42:06 M. Jean-Pierrre MARCHAND Contrat Local de Santé 2015-2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour et 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE les termes du Contrat Local de Santé pour la période 2015-2017.
AUTORISE M. le Maire à le signer.

 02:44:43 M. VIVOT
02:44:56 M. ARCHAMBAULT
02:45:43 M. MARCHAND
02:46:09 M. VIVOT
15-127 02:46:59 Mme Christiane EINHORN Renouvellement de la convention de chasse en forêts communales de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 1 contre (M. René SCHMITT) et 6 abstentions (M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Samia JABER -mandataire de Mme Francine GALLIEN-,     Mme Jacqueline GUIOT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Isabelle LOPEZ),
AUTORISE M. le Maire à signer la convention du droit de chasse en forêts communales de Belfort, telle que présentée.
 02:47:58 M. MESLOT
02:48:04 M. DREYFUS-SCHMIDT
02:50:54 M. MESLOT
15-128 02:51:34 M. Ian BOUCARD Actualisation du tarif de la Carte Avantage Jeunes envoyée par courrier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 5 abstentions  (Mme Samia JABER -mandataire de Mme Francine GALLIEN-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT),
APPROUVE le tarif proposé.
02:52:10 M. MESLOT
15-129 02:52:42 M. Sébastien VIVOT Affectation des résultats 2014 et adoption du Budget Supplémentaire 2015. 
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 6 contre (Mme Samia JABER -mandataire de  Mme Francine GALLIEN-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Isabelle LOPEZ),
ADOPTE le Budget Supplémentaire 2015 de la Ville de Belfort (Budget Principal, CFA, Cuisine Centrale).
APPROUVE l’affectation des crédits de subventions, en procédant à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil Municipal, soit eu sein de leur bureau, soit en qualité de salarié.
AUTORISE M. le Maire à conclure avec les associations concernées les conventions à intervenir, conformément à la loi du 12 avril 2000, précisée par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.

 03:01:23 M. MESLOT
03:01:28 M. FAUDOT
03:02:14 M. MESLOT
03:02:17 M. SCHMITT
03:02:27 M. MESLOT
03:02:32 M. SCHMITT
03:04:05 M. MESLOT
03:04:13 M. VIVOT
03:04:37 M. MESLOT
03:04:40 M. VIVOT
03:07:18 M. MESLOT
03:07:20 M. PICARD
03:08:09 M. MESLOT
03:09:56 Mme JABER
03:10:49 M. MESLOT
03:10:57 M. PICARD
03:12:20 M. MESLOT
15-130 03:15:02 M. Sébastien VIVOT Répartition entre la CAB et ses communes membres du prélèvement 2015 au titre du FPIC.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 4 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de Mme Francine GALLIEN-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT),
OPTE pour l’option 3 (la répartition dérogatoire libre).
PREND ACTE de la décision prise par la CAB quant à la prise en charge totale du montant prélevé au titre du FPIC.
 03:18:11 M. MESLOT
15-131 03:18:46 Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES Restauration de la toiture du chœur de la Chapelle de Brasse.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 1 abstention  (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de Mme Francine GALLIEN- et Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès de l’Etat l’attribution d’une subvention pour la réalisation de cette opération, conformément aux budgets correspondant aux travaux réalisés.
 03:19:42 M. MESLOT
03:20:20 M. FAUDOT
03:20:45 M. MESLOT