00:00:01 M. Damien MESLOT Appel nominal  
15-1 00:02:42 M. Damien MESLOT Nomination du Secrétaire de Séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE M. Patrick FORESTIER pour exercer cette fonction.


  
15-2 00:03:17 M. Damien MESLOT Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le présent compte rendu.



  
15-3 00:03:50 M. Damien MESLOT Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE.
  
15-4 00:04:21 M. Damien MESLOT Recomposition du Conseil Communautaire de la CAB - Désignation de deux délégués supplémentaires pour la Ville de Belfort.
Le Dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
nombre de votants : 45
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 45
 A déduire :
bulletins blancs : 9
bulletins litigieux énumérés aux Articles L 65 et L 66  
    du Code Electoral : 4
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 23
Ont obtenu :
Liste :                                                                          32 voix
M. François BORON
Mme Pascale CHAGUE
M. Guy CORVEC
Mme Léa MANGUIN
La Liste proposée ayant obtenu la majorité absolue des suffrages : M. François BORON et Mme Pascale CHAGUE sont élus Conseillers Communautaires.
 00:10:05 M. ARCHAMBAULT
00:10:27 M. MESLOT
00:13:26 M. ARCHAMBAULT
00:13:40 M. MESLOT
15-5 00:17:45 M. Damien MESLOT Construction et exploitation d’un parc souterrain de stationnement à la Maison des Arts et du Travail - Gestion du stationnement payant - Délégation de Service Public.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour et 11 contre (Mme Samia JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT -mandataire de  Mme Eva PEDROCCHI-, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT,  Mme Patricia BOISUMEAU),
APPROUVE le principe de la création d’un parc de stationnement souterrain et la gestion des parcs de stationnement de la Ville de Belfort dans le cadre d’une Délégation de Service Public.
DECIDE de saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux et de prendre note de son avis du 29 janvier 2015.
APPROUVE le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans la présente délibération, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Maire d’en négocier les conditions précises, conformément aux dispositions de l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
AUTORISE l’autorité exécutive à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public.
 00:18:30 M. FAUDOT
00:18:35 M. MESLOT
00:28:52 M. FAUDOT
00:33:15 M. MESLOT
00:40:43 Mme JABER
00:51:30 M. MESLOT
00:58:35 M. SCHMITT
01:00:45 M. MESLOT
01:03:59 M. DREYFUS-SCHMIDT
01:04:12 M. MESLOT
01:04:14 M. DREYFUS-SCHMIDT
01:04:25 M. MESLOT
01:04:39 M. DREYFUS-SCHMIDT
01:05:00 M. MESLOT
01:05:05 M. DREYFUS-SCHMIDT
01:05:42 M. MESLOT
01:05:48 M. DREYFUS-SCHMIDT
01:09:09 M. MESLOT
01:14:25 M. ARCHAMBAULT
01:15:20 M. MESLOT
01:16:23 M. PICARD
01:17:44 M. MESLOT
15-6 01:19:23 M. Damien MESLOT Requalification du site de la laiterie - Présentation du projet et modification du PLU - Quartier des Forges à Belfort.
PREND ACTE du projet de résidence séniors et de logements de standing sur l’ancien site de la laiterie.
Par 34 voix pour, 4 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Patricia BOISUMEAU), 6 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT -mandataire de Mme Eva PEDROCCHI-,  Mme Francine GALLIEN),
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
DECIDE de statuer ultérieurement, au vu du bilan des consultations précédentes, sur l’utilité d’organiser une concertation préalable sur le permis.

 01:26:59 Mme JABER
01:28:00 M. MESLOT
01:29:34 Mme JABER
01:29:54 M. MESLOT
01:30:17 Mme JABER
01:31:02 M. MESLOT
01:31:19 Mme JABER
01:38:19 M. MESLOT
01:39:58 M. PICARD
01:40:35 M. MESLOT
01:40:41 M. ARCHAMBAULT
01:41:50 M. MESLOT
01:42:31 M. ARCHAMBAULT
01:42:40 M. MESLOT
01:42:45 M. ARCHAMBAULT
01:43:03 M. MESLOT
01:43:06 M. ARCHAMBAULT
01:45:00 M. MESLOT
01:45:45 M. DREYFUS-SCHMIDT
01:46:45 M. MESLOT
01:48:46 M. SCHMITT
01:50:46 M. MESLOT
01:56:36 M. FAUDOT
02:02:15 M. MESLOT
02:05:13 Mme JABER
02:05:15 M. FAUDOT
02:05:24 M. MESLOT
02:05:35 Mme JABER
02:06:07 M. MESLOT
02:06:19 Mme JABER
02:06:27 M. MESLOT
02:06:30 Mme JABER
02:06:38 M. MESLOT
02:06:48 M. SCHMITT
02:06:56 M. MESLOT
02:07:39 M. FAUDOT
02:07:58 M. MESLOT
        02:08:29 M. BOUCARD
02:09:30 M. MESLOT
15-7 02:11:05 M. Damien MESLOT Contrats Aidés - Evolution du nombre maximum de bénéficiaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 3 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Patricia BOISUMEAU),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT et M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote)
AUTORISE l’augmentation maximale de 10 Emplois Aidés supplémentaires pouvant être employés simultanément dans la collectivité.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ces Emplois Aidés.
  
15-8 02:13:59 M. Damien MESLOT Programme de rénovation urbaine du quartier des Glacis du Château - Cession à Néolia de la contrepartie foncière située rue Haxo.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour, 2 contre (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Patricia BOISUMEAU),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT et M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE de rapporter la délibération n° 06-208 du 21 décembre 2006.
APPROUVE le principe et les conditions de cette cession de terrains à Néolia.
AUTORISE M. le Maire à signer :
.  tous actes nécessaires à cette opération,
. un avenant à la convention de rénovation urbaine, substituant Néolia à Foncière Logement comme bénéficiaire de la contrepartie foncière rue Haxo.
02:17:10 Mme JABER
02:18:42 M. MESLOT
15-9 02:19:59 M. Sébastien VIVOT Projet d'implantation d'un commerce sous l'enseigne NOZ - Acquisition par la Ville de Belfort du parking du centre commercial des Glacis et classement dans le domaine public communal - Déclassement d'une emprise sur l'avenue de la Laurencie et cession à la SODEB.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 2 contre (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Patricia BOISUMEAU)
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
APPROUVE :
. l’acquisition par la Ville de Belfort de l’emprise du parking du centre commercial des Glacis, pour une surface d’environ 1 432 m² environ,
. le classement après acquisition de ce parking dans le domaine public communal,
. le déclassement du domaine public communal d’une emprise d’environ 21 m² supportant une partie du centre commercial,
. la cession à la SODEB de cette emprise déclassée pour être intégrée à l’emprise du centre commercial,
. le principe d’un échange à titre gratuit de ces deux parcelles.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document découlant de ces décisions, et notamment les protocoles d’accord transactionnels.
 02:21:56 M. MESLOT
15-10 02:22:31 M. Sébastien VIVOT Enfouissement de lignes électriques sur les Communes de Belfort et d'Offemont - Conventions avec ERDF.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Patricia BOISUMEAU),
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
AUTORISE M. le Maire :
- à signer les conventions liées aux travaux susmentionnés et tous documents y afférents,
- à réitérer par acte authentique les servitudes afférentes à ces conventions, à la demande d’ERDF, sachant que les frais de ces actes resteront à la charge d’ERDF.
 02:23:56 M. SCHMITT
02:24:45 M. VIVOT
02:24:57 M. ARCHAMBAULT
02:25:34 M. VIVOT
02:26:22 M. MESLOT
15-11 02:26:29 M. Jean-Marie HERZOG Linéaire de voirie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Patricia BOISUMEAU),
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
APPROUVE ce linéaire de voirie de 145,7 km, qui sera par la suite transmis en Préfecture.
 02:27:49 M. MESLOT
02:27:55 M. DREYFUS-SCHMIDT
02:28:12 M. MESLOT
15-12 02:28:54 M. Jean-Marie HERZOG Fouilles de diagnostic archéologique au parking de la MAT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 7 contre (Mme Samia JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Patricia BOISUMEAU) et 4 abstentions (M. René SCHMITT -mandataire de Mme Eva PEDROCCHI-,
M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ),
VALIDE les modalités d’intervention décrites dans le rapport présenté.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention présentée et tous les documents afférents aux fouilles archéologiques préventives sur les travaux du parking de la MAT.
 02:30:19 M. MESLOT
02:30:21 Mme JABER
02:33:30 M. MESLOT
02:33:37 M. HERZOG
02:34:06 M. MESLOT
15-13 02:34:50 M. Jean-Marie HERZOG Création d'une base vie pour le Service Espaces Verts et modernisation de la base vie existante pour le Service Propreté, rue Saussot.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Patricia BOISUMEAU),
VALIDE les avenants présentés.
AUTORISE M. le Maire à les signer.
 02:35:50 M. MESLOT
02:35:59 M. ARCHAMBAULT
02:36:07 M. MESLOT
02:36:09 M. HERZOG
02:36:45 M. MESLOT
02:37:10 M. HERZOG
02:37:35 M. MESLOT
15-14 02:40:26 Mme Delphine MENTRE Festival International de Musique Universitaire - Demandes de subventions et conclusion de contrats de partenariat ou de mécenat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour et 3 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Patricia BOISUMEAU),
APPROUVE le budget prévisionnel du FIMU 2015.
AUTORISE M. le Maire :
. à solliciter auprès du Conseil Général et du Conseil Régional les subventions nécessaires à la réalisation de cette
opération ;
. à signer tout acte relatif à l’organisation de la manifestation, et notamment les contrats de partenariat ou de mécénat à venir.
 02:41:19 M. SCHMITT
02:41:35 Mme MENTRE
02:41:56 M. MESLOT
02:42:00 Mme MENTRE
02:42:08 M. MESLOT
02:42:20 Mme MENTRE
02:42:25 M. MESLOT
15-15 02:43:19 Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES Convention pluriannuelle - Théâtre du Pilier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour, 3 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Patricia BOISUMEAU),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, Mme Francine GALLIEN ne prennent pas part au vote),
APPROUVE les termes de la convention.
AUTORISE M. le Maire à la signer.
 02:46:24 M. MESLOT
15-16 02:47:03 Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES Contrat d'Objectifs et de Moyens - Le Granit Scène Nationale - 2015-2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Patricia BOISUMEAU) et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M. le Maire à signer le Contrat d’Objectifs et de Moyens, Le Granit Scène Nationale - 2015-2017.
 02:49:26 M. MESLOT
15-17 02:50:04 Mme Frieda BACHARETTI Projet de création d'un Centre de Loisirs Adapté.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Patricia BOISUMEAU ne prend pas part au vote),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur les modalités de participation de la Ville de Belfort au projet de création d’un Centre de Loisirs Adapté.
02:57:03 M. MESLOT
02:57:09 Mme JABER
02:57:29 M. MESLOT
02:57:36 Mme JABER
02:59:59 M. MESLOT
15-18 03:00:34 M. Gérard PIQUEPAILLE Recrutement de policiers municipaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 7 contre (M. René SCHMITT -mandataire de Mme Eva PEDROCCHI-, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT,
M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Patricia BOISUMEAU) et
4 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-,
Mme Jacqueline GUIOT, Mme Isabelle LOPEZ),
APPROUVE la création de 8 postes au sein du cadre d’emploi des Agents de Police Municipale de catégorie C au tableau des effectifs.
DECIDE de prévoir les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents, ainsi que leurs équipements de protection individuelle.
 03:01:16 M. MESLOT
03:01:27 M. DREYFUS-SCHMIDT
03:04:15 M. MESLOT
03:04:30 Mme LOPEZ
03:05:51 M. MESLOT
03:07:00 Mme LOPEZ
03:07:22 M. PIQUEPAILLE
03:10:19 M. MESLOT
03:10:22 M. DEROY
03:10:53 M. MESLOT
03:13:45 M. ARCHAMBAULT
03:15:52 M. MESLOT
03:19:25 M. DREYFUS-SCHMIDT
03:19:42 M. MESLOT
03:19:45 M. DREYFUS-SCHMIDT
03:20:20 M. MESLOT
03:20:30 M. DREYFUS-SCHMIDT
03:20:34 M. MESLOT
03:20:36 M. DREYFUS-SCHMIDT
03:20:46 M. MESLOT
03:21:04 M. FAUDOT
03:24:30 Mme JABER
03:25:25 M. MESLOT
15-19 03:27:17 M. Sébastien VIVOT Attribution de subventions aux associations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 2 contre (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Patricia BOISUMEAU), et 1 abstention (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT),
(M. Brice MICHEL –mandataire de M. François BORON-, M. Emmanuel FILLAUDEAU et M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote),
AUTORISE l’attribution d’une subvention de 8 000 euros prélevée sur le Budget «Fêtes et Cérémonies», votée au Budget Primitif 2015, à l’association «Le Carnaval du Lion».
AUTORISE l’attribution d’une subvention de 4 000 euros prélevée sur la ligne budgétaire «Enveloppe à affecter DG», votée au Budget Primitif 2015, à l’association départementale des Restos du Cœur.
AUTORISE l’attribution d’une subvention de 500 euros prélevée sur la ligne budgétaire «Enveloppe à affecter DG», votée du Budget Primitif 2015, à l’ADIF 90.
AUTORISE l’attribution d’une subvention de 2 000 euros prélevée sur la ligne budgétaire «Enveloppe à affecter DG», votée au Budget Primitif 2015, pour le Gala du 18 avril 2015 de l’association «La Table Ronde». 
03:29:26 M. ARCHAMBAULT
03:29:56 M. VIVOT
15-20 03:30:29 M. Sébastien VIVOT Cession du parking de l'Espérance (Atria) à la SEMVIH.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 31 voix pour, 3 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Patricia BOISUMEAU) et 8 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, Mme Jacqueline GUIOT,
M. René SCHMITT -mandataire de Mme Eva PEDROCCHI-, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ),
(M. Pierre-Jérôme COLLARD et M. Ian BOUCARD -mandataire de M. Mustapha LOUNES- ne prennent pas part au vote),
PRONONCE le déclassement et la désaffectation de ce parking du Domaine Public Communal.
APPROUVE le principe et les conditions de la cession du parking de l’Espérance (Atria) au profit de la SEMVIH (Société d’Economie Mixte à Vocation d’Immobilier Hôtelier).
AUTORISE M. le Maire à signer tous actes nécessaires à cette opération.
 03:31:46 Mme GALLIEN
03:32:48 M. VIVOT
03:32:53 Mme GALLIEN
03:32:58 M. VIVOT
03:33:30 Mme GALLIEN
03:33:37 M. VIVOT
03:34:28 Mme JABER
03:35:30 M. VIVOT
03:35:40 M. FAUDOT
03:35:50 M. VIVOT
15-21 03:36:20 M. Sébastien VIVOT Transfert de propriété du Lycée Follereau à la Région Franche-Comté.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour, 2 contre (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Patricia BOISUMEAU),
APPROUVE le principe et les conditions du transfert de propriété du Lycée Follereau au profit de la Région Franche-Comté.
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents concernant cette opération, et notamment l’acte administratif relatif à ce transfert.
 03:37:30 M. MESLOT
15-22 03:38:53 Mme Monique MONNOT Le règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil des Jeunes Enfants (EAJE) et fonctionnement du Conseil des Parents de la Petite Enfance (CPPE).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour, 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Patricia BOISUMEAU),
VALIDE :
- les modifications du règlement intérieur des Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants, dont la mise en œuvre sera effective au 1er septembre 2015,
- les nouvelles modalités de fonctionnement du Conseil des Parents de la Petite Enfance (CPPE).
 		 03:41:32 M. MESLOT
15-23 03:42:09 M. Jean-Pierre MARCHAND Evolution de la réglementation relative à l'accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Patricia BOISUMEAU),
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
DONNE son accord pour déposer auprès de la Préfecture une attestation de conformité pour les 17 bâtiments répondant aux normes d’accessibilité, dont la liste est jointe à la délibération.
VALIDE la procédure d’élaboration de l’AD’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée).
 03:46:20 M. MESLOT
03:46:24 Mme JABER
03:46:45 M. MARCHAND
03:46:52 M. MESLOT
03:47:32 M. COLLARD
03:47:50 M. MESLOT
15-24 03:48:44 Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES Animations de la Bibliothèque.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour, 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Patricia BOISUMEAU),
AUTORISE M. le Maire à signer tout acte relatif à l’organisation de ces manifestations.
 03:49:29 M. MESLOT
15-25 03:50:06 M. Jean-Marie HERZOG Aménagement des terrains de la Porte du Vallon - Cession de terrain à la Société Foncière Résidences et approbation du schéma d'aménagement d'ensemble de la zone AUf1.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 2 contre (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Patricia BOISUMEAU), 4 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Bastien FAUDOT)
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote),
AUTORISE M. le Maire à céder à la Foncière Résidences 83a 15ca, tels que définis dans le rapport, au prix de 119 400 €, et à signer l‘acte notarié à venir.
 ADOPTE le schéma d’aménagement d’ensemble (annexe 6), schéma qui, après son adoption et apport des équipements par le promoteur, permettra l’urbanisation la zone AUf1.
AUTORISE M. le Maire à signer :
. la convention d’aménagement et de rétrocession à la communes des équipements réalisés par l’aménageur (annexe 10), ainsi que tous les actes y afférents,
.  tous les actes afférents à ce dossier.
 03:53:40 M. MESLOT
03:53:53 M. FAUDOT
03:54:35 M. HERZOG
03:54:45 M. FAUDOT
03:54:49 M. HERZOG
03:55:02 M. FAUDOT
03:55:21 M. HERZOG
03:55:25 M. MESLOT
03:55:48 Mme JABER
03:57:06 M. MESLOT
03:57:50 M. FAUDOT
03:57:59 M. MESLOT
03:59:18 M. DEROY
03:59:25 M. MESLOT
03:59:45 M. DREYFUS-SCHMIDT
04:00:01 M. HERZOG
04:00:30 M. MESLOT
04:01:22 M. HERZOG
04:01:40 M. MESLOT
15-26 04:02:21 Mme Claude JOLY Réforme de la taxe de séjour.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour et 2 contre (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Patricia BOISUMEAU),
APPROUVE l’instauration d’une taxe de séjour au réel pour les hôtels, prenant le relais de la taxe forfaitaire, du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015, et pour les années suivantes : du 1er janvier au 31 décembre.
APPROUVE le versement de cette taxe en deux fois par les hôteliers, avec un premier versement pour la période allant jusqu’au 30 juin, et un second pour le second semestre.
APPROUVE le maintien de la taxe de séjour au forfait pour les autres hébergeurs : chambres d’hôtes, gites, camping.
APPROUVE pour ces hébergeurs soumis au forfait les taux d’abattement obligatoire, en fonction de leur durée d’ouverture annuelle, suivants :
- ouverture moins de 65 jours : 10 %
- ouverture de 65 à 100 jours : 20 %
- ouverture de 101 à 180 jours : 30 %
- ouverture de 181 à 300 jours : 40 %
- ouverture plus de 300 jours : 50 %.
APPROUVE les nouveaux tarifs de la taxe pour tous les hébergeurs indiqués dans le tableau suivant :
Tarifs de la taxe de séjour en euros                                                   Belfort
Hôtels, résidences, meublés 4* et 5* ou équivalent                            1,50
Hôtels, résidences, meublés 3* ou équivalent                                     1,00
Hôtels, résidences, meublés 2*, villages
vacances 4 et 5* ou équivalent                                                           0,90
Hôtels, résidences, meublés 1*, chambres d’hôtes,
villages vacances 1 à 3* ou équivalent                                                0,75
 04:06:31 M. MESLOT
04:06:39 Mme GALLIEN
04:07:16 M. MESLOT
04:07:49 Mme GALLIEN
04:08:20 M. MESLOT
04:09:05 M. ARCHAMBAULT
04:09:21 M. MESLOT
04:09:27 M. ARCHAMBAULT
04:09:31 M. MESLOT
04:09:50 M. ARCHAMBAULT
04:10:14 M. MESLOT
04:10:19 M. ARCHAMBAULT
04:12:03 M. MESLOT
      Hôtels, résidences, meublés sans étoile, ou équivalent                      0,40
Terrain de camping ou de caravanage 3 à 5* ou
équivalent                                                                                           0,20
Terrain de camping ou de caravanage  1 et 2* ou
équivalent, port de plaisance                                                             0,20
APPROUVE les procédures de recouvrement, de contrôle, de taxation d’office et les sanctions décrites dans le rapport et pouvant être mobilisées en cas d’absence ou de fausse déclaration.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relevant de l’application de ces décisions.
  
15-27 04:16:50 M. Damien MESLOT Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée - Partenariat Territoire Habitat et Ville de Belfort pour la fourniture d'un détecteur de fumée des locataires de Territoire Habitat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 1 abstention (Mme Patricia BOISUMEAU),
(M. Marc ARCHAMBAULT ne prend pas part au vote),
VALIDE les modalités de partenariat prévues par le projet de convention Ville de Belfort/Territoire Habitat relative à la fourniture de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée aux locataires de Territoire Habitat.
VALIDE la réservation des crédits nécessaires, soit 112 000 €, au Budget 2015.
AUTORISE M. le Maire à signer le projet de convention avec Territoire Habitat.
 04:19:57 M. DREYFUS-SCHMIDT
04:22:29 M. MESLOT
04:26:27 M. FAUDOT
04:26:36 M. MESLOT
04:28:00 M. COLLARD
04:28:15 M. MESLOT
15-28

04:29:53		 Elus Europe Ecologie -
Les Verts
M. René SCHMITT		 Questions diverses - Motion : Lycée Professionnel Diderot : les élus restent mobilisés pour l'annulation du transfert et une étude sérieuse d'un scénario alternatif avant l'été 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Patricia BOISUMEAU),
ADOPTE la motion présentée.
 04:30:24 M. MESLOT
15-29

04:31:22		 Elus Europe Ecologie -
Les Verts
M. René SCHMITT		 Questions diverses - Motion : Pour un Projet Educatif Territorial (PEDT) belfortain ambitieux de réduction des inégalités et de démocratisation de l'accès à la culture.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 3 voix pour (M. René SCHMITT -mandataire de Mme Eva PEDROCCHI-, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT), 32 contre et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, Mme Patricia BOISUMEAU),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN ne prennent pas part au vote),
REJETTE la motion présentée.

 04:36:36 M. MESLOT
04:37:00 M. SCHMITT
04:37:04 M. MESLOT
04:37:35 Mme MONNOT
04:39:10 M. BOUCARD
04:40:30 M. MESLOT
04:40:35 M. MICHEL
04:41:09 M. MESLOT
04:41:48 Mme STABILE
04:43:09 M. MESLOT
04:43:13 Mme JABER
04:44:32 M. MESLOT
04:45:22 Mme JABER
04:45:35 M. MESLOT