00:00:00 M. Damien MESLOT Appel nominal  
14-209 00:08:26 M. Damien MESLOT Nomination du Secrétaire de Séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 44 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE Mme Loubna CHEKOUAT pour exercer cette fonction.





 
14-210 00:08:44 M. Damien MESLOT Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 20 novembre 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour et 4 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-),
ADOPTE le présent compte rendu.





 
14-211 00:09:30 M. Damien MESLOT Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014, en application de
l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE.
 
14-212 00:09:58 M. Damien MESLOT Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de diverses instances - Modifications.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 2 contre (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-), 5 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, M. Bastien FAUDOT),
(M. René SCHMITT -mandataire de Mme Eva PEDROCCHI- ne prend pas part au vote),
DESIGNE :
M. Ian BOUCARD en tant que titulaire,
pour représenter la Ville de Belfort au sein de la Commission d’attribution de NEOLIA.
Mme Delphine MENTRE, titulaire
M. Olivier DEROY, suppléant
pour représenter la Ville de Belfort au sein du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Aide à la Gestion des Equipements Publics du Territoire de Belfort (SIAGEP 90).
 
14-213 00:11:09 M. Damien MESLOT Désignation des représentants du Conseil Municipal dans les Conseils d'Administration des lycées, collèges - Modifications.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 2 contre (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-), 4 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, M. René SCHMITT -mandataire de Mme Eva PEDROCCHI-),
(Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- ne prend pas part au vote),
DESIGNE :
LYCEES
Lycée d’enseignement technique «Raoul FOLLEREAU»
. Conseil d’Administration
1 représentant titulaire :  M. Bastien FAUDOT
1 représentant suppléant : M. David DIMEY
Lycée professionnel industriel et social (cité FOLLEREAU)
. Conseil d’Administration
1 représentant titulaire :  Mme Christiane EINHORN
1 représentant suppléant : M. Jean-Marie HERZOG
Lycée CONDORCET rue Roosevelt
. Conseil d’Administration
1 représentant titulaire :  Mme Marion VALLET
1 représentant suppléant : Mme Brigitte BRUN
Lycée COURBET
. Conseil d’Administration
1 représentant titulaire :  Mme Marie-Hélène IVOL
1 représentant suppléant : Mme Monique MONNOT
COLLEGES
Collège Léonard de VINCI
. Conseil d’Administration
1 représentant titulaire :  Mme Monique MONNOT
1 représentant suppléant : Mme Marion VALLET
Collège Arthur RIMBAUD
. Conseil d’Administration
1 représentant titulaire :  M. Sébastien VIVOT
1 représentant suppléant : Mme Pascale CHAGUE



00:12:53 M. FAUDOT
00:13:25 M. MESLOT
00:15:04 M. FAUDOT
00:15:09 M. MESLOT
      Collège VAUBAN
. Conseil d'Administration
1 représentant titulaire : Mme Loubna CHEKOUAT
1 représentant suppléant : M. Olivier DEROY
Collège Simone SIGNORET
. Conseil d'Administration
1 représentant titulaire : M Guy CORVEC
1 représentant suppléant : M. Bastien FAUDOT
Collège CHATEAUDUN
. Conseil d'Administration
1 représentant titulaire : Mme Marie-Hélène IVOL
1 représentant suppléant : Mme Christiane EINHORN
 
14-214 00:15:45 M. Damien MESLOT Renouvellement de la convention des Gardes-Nature 2015-2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-),
AUTORISE la reconduction de l’adhésion de la Ville au Service des Gardes-Nature à compter du 1er janvier 2015, pour trois années, aux conditions fixées par la nouvelle convention.
AUTORISE M. le Maire à signer les documents s'y rapportant, et notamment la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
 
14-215 00:18:58 M. Damien MESLOT Transfert de  la compétence Enseignement Supérieur Recherche à  la Communauté de l'Agglomération Belfortaine.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour et 2 contre (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER),
APPROUVE :
- la prise de la compétence Enseignement Supérieur - Recherche par la CAB,
- les modalités financières précisées.
00:19:05 M. LOUNES
00:21:41 M. MESLOT
00:24:01 M. ARCHAMBAULT
00:25:40 M. MESLOT
00:28:23 M. ARCHAMBAULT
00:28:42 M. MESLOT
00:31:05 M. ARCHAMBAULT
00:31:16 M. MESLOT
14-216 00:31:43 M. Damien MESLOT Habilitation statutaire de la CAB pour l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes membres et création d'un service communautaire d'instruction de ces autorisations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour et 2 contre (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-),
APPROUVE, conformément à l’Article L 5211-20 du CGCT, la modification statutaire de la CAB habilitant ses services à instruire, pour le compte des communes intéressées et dans le cadre d’un conventionnement, des autorisations d’utilisation du sol, conformément aux dispositions des Articles R 410-5 et R 423-15 du Code de l’Urbanisme ; cette habilitation devra être approuvée à la majorité qualifiée.
ACCEPTE le principe de la gratuité des interventions  de la CAB pour le compte de la commune.
DECIDE de supprimer au tableau des effectifs les 3,5 postes transférés à la CAB (3 ETP cadre B et 0.5 ETP cadre C), étant entendu que l’avis du CTP sera sollicité.
VALIDE la convention cadre et AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents ou actes s’y rapportant.
VALIDE les conclusions unanimes de la CLECT.
00:36:17 M. ARCHAMBAULT
00:36:51 M. MESLOT
00:40:46 M. ARCHAMBAULT
00:41:00 M. BOUCARD
00:41:27 M. MESLOT
14-217 00:42:29 M. Damien MESLOT Organisation des services en cas de fortes chaleurs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-),
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
APPROUVE cette organisation des services en cas de fortes chaleurs.
 
14-218 00:45:36 M. Sébastien VIVOT Optimisation des flux Ville-CAB.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour et 2 contre (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER),
VALIDE ce dispositif.
DECIDE sa mise en œuvre pour les comptes 2014.
00:48:36 M. MESLOT
00:48:45 M. SCHMITT
00:49:13 M. ARCHAMBAULT
00:50:39 M. PICARD
00:51:03 M. VIVOT
00:52:28 M. SCHMITT
00:52:52 M. MESLOT
14-219 00:56:11 M. Sébastien VIVOT Règlement financier des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 2 contre (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-), 3 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, M. Bastien FAUDOT),
(Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- ne prend pas part au vote),
ADOPTE la mise en place des AP/CP et leur règlement financier.
00:59:02 M. FAUDOT
00:59:53 M. VIVOT
01:00:28 M. MESLOT
14-220 01:01:10 M. Sébastien VIVOT Adoption du Budget Primitif 2015 - Vote des taux d'imposition directe locale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour et 10  contre (Mme Samia JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, M. René SCHMITT-mandataire de Mme Eva PEDROCCHI-, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-),
ADOPTE les taux d’imposition 2015 suivants :
Taxe d’Habitation :      16,80 %
Taxe Foncière Bâti :      19,00 %
Taxe Foncière sur le Non Bâti :     82,83 %
ADOPTE le Budget Primitif 2015.
VOTE les crédits par nature et par chapitre.
APPROUVE la répartition des crédits de subventions dont la liste est annexée au document budgétaire et AUTORISE M. le Maire à signer les conventions à intervenir, le cas échéant, avec les associations bénéficiaires.
PROCEDE A UN VOTE DISTINCT pour les associations qui comptent un membre du Conseil Municipal, soit au sein de leur Conseil d’Administration, soit en qualité de salarié.
AUTORISE le versement des cotisations aux organismes auxquels la Ville est adhérente, selon les montants arrêtés par leurs organes délibérants.
ADOPTE le Budget annexe du CFA.
ADOPTE le Budget annexe de la Cuisine Centrale.
APPROUVE la création des 5 programmes présentés en AP/CP, ainsi que la répartition des crédits.
01:17:38 M. MESLOT
01:17:51 M. FAUDOT
01:32:24 M. MESLOT
01:45:08 Mme JABER
01:54:57 M. MESLOT
01:55:00 M. DEROY
01:56:16 M. MESLOT
01:56:20 M. BOUCARD
01:57:51 M. MESLOT
01:58:40 Mme GUIOT
02:04:11 M. MESLOT
02:07:01 M. COLLARD
02:09:45 M. MESLOT
02:10:13 Mme IVOL
02:12:30 M. MESLOT
02:12:55 Mme JABER
02:13:08 M. MESLOT
02:13:30 Mme IVOL
02:13:49 M. MESLOT
02:14:03 M. MARCHAND
02:14:42 M. MESLOT
02:15:10 M. PICARD
02:16:30 M. MESLOT
02:16:35 M. SCHMITT
02:19:13 M. MESLOT
02:21:16 M. ARCHAMBAULT
02:22:12 M. MESLOT
02:22:17 M. ARCHAMBAULT
02:23:27 M. MESLOT
02:23:34 M. ARCHAMBAULT
02:24:30 M. MESLOT
02:24:54 M. VIVOT
02:33:54 M. MESLOT
02:34:03 Mme JABER
02:35:17 M. MESLOT
14-221 02:37:25 M. Sébastien VIVOT Modification des statuts de la SEMVIH (Société d'Economie Mixte à Vocation d'Immobilier Hôtelier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 2 contre (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-), 2 abstentions (M. René SCHMITT -mandataire de Mme Eva PEDROCCHI-),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI- et Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- ne prennent pas part au vote),
APPROUVE la modification des statuts de la SEMVIH.
VALIDE la nouvelle rédaction qui lui est proposée.
02:38:52 M. MESLOT
14-222 02:39:13 M. Sébastien VIVOT Cession de l'immeuble sis 5-7 rue Lebleu et 18 rue des Tanneurs à Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour et 8 contre (Mme Samia JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, M. René SCHMITT -mandataire de Mme Eva PEDROCCHI- M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-),
APPROUVE le principe et les conditions de cette cession.
AUTORISE M. le Maire à signer tous actes nécessaires à cette opération.
02:40:42 M. SCHMITT
02:41:28 M. PICARD
02:41:33 M. VIVOT
02:41:40 M. ARCHAMBAULT
02:41:52 M. VIVOT
02:43:50 Mme GUIOT
02:44:16 M. VIVOT
14-223 02:44:42 M. Sébastien VIVOT Cession    du   lot      102    dans    l'ensemble   immobilier   18 faubourg de France à Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 8 contre (Mme Samia JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, M. René SCHMITT -mandataire de Mme Eva PEDROCCHI-, M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-) et 2 abstentions (Mme Isabelle LOPEZ -mandataire de M. Bastien FAUDOT-),
(M. Brice MICHEL -mandataire de Mme Marie-Thérèse FOHRER- ne prend  pas part au vote),
APPROUVE le principe et les conditions de cette cession.
AUTORISE M. le Maire à signer tous actes nécessaires à cette opération.
02:46:16 M. SCHMITT
02:47:50 M. VIVOT
02:47:52 M. ARCHAMBAULT
02:48:03 M. VIVOT
02:48:05 M. ARCHAMBAULT
02:48:25 M. VIVOT
02:48:28 M. MICHEL
02:49:16 M. VIVOT
02:49:19 Mme JABER
02:51:01 M. VIVOT
02:53:08 M. SCHMITT
02:53:44 M. VIVOT
14-224 02:54:08 M. Sébastien VIVOT Décision Modificative n° 2 de l'exercice 2014 du Budget principal Ville et Budget annexe Cuisine Centrale et Décision Modificative n° 1 du Budget annexe CFA.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour et 4 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-),
(Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- et  M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote),
ADOPTE les modifications et ajustements budgétaires :
- de la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2014 (Budget principal Ville et Budget annexe Cuisine Centrale),
- de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2014 (Budget annexe CFA).
ADOPTE l’affectation et le versement des subventions.
PROCEDE à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil Municipal, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié.
AUTORISE M. le Maire à signer les conventions à intervenir avec les associations concernées, conformément à la loi du 12 avril 2000 précisée par le décret n° 2011-495 du 6 juin 2011.
02:57:27 M. MESLOT
14-225 02:58:00 M. Sébastien VIVOT Actualisation des tarifs municipaux 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 2 contre (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-) et 2 abstentions (M. René SCHMITT -mandataire de Mme Eva
PEDROCCHI-),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- ne prennent pas part au vote),
APPROUVE les droits et tarifs municipaux 2015.
02:59:43 M. SCHMITT
03:00:47 Mme ROCHETTE de LEMPDES
03:00:57 M. MESLOT
03:01:00 M. BOUCARD
03:01:33 M. MESLOT
03:01:36 M. VIVOT
03:02:09 M. MESLOT
14-226 03:02:31 Mme Florence BESANCENOT Indemnisations de commerçants suite aux travaux de la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de l’indemnisation de la boucherie Boucherit à hauteur de 1 359 €, et du commerce Gilbert Diffusion à hauteur de 1 042 €.
Par 38 voix pour et 6 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, M. René SCHMITT -mandataire de Mme Eva PEDROCCHI-, Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-),
APPROUVE le versement d’une indemnisation aux commerces suivants :
- Boum pour 1 365 €
- O des Lys pour 267 €
- Le Saint-Christophe pour 20 000 €.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document découlant de ces décisions, et notamment les protocoles d’accord transactionnels.
03:06:09 M. MESLOT
14-227 03:06:44 Mme Marie-Hélène IVOL Elaboration du Contrat de Ville Unique et Global de l'Agglomération Belfortaine.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de l’information présentée.
03:11:59 M. MESLOT
14-228 03:12:17 M. Jean-Marie HERZOG
présenté par M. Sébastien VIVOT
ZAC du Parc à Ballons - Bilan actualisé au 31 décembre 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-),
APPROUVE le bilan actualisé au 31 décembre 2013 de la ZAC du Parc à Ballons.
03:15:02 M. MESLOT
14-229 03:16:32 Mme Delphine MENTRE Conclusion de contrats de partenariat pour les animations des fêtes de fin d'année.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour et 2 contre (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER),
AUTORISE M. le Maire à signer tout acte relatif à ces partenariats, et notamment les contrats.
03:17:16 M. MESLOT
03:17:23 Mme JABER
03:17:52 M. MESLOT
14-230 03:18:23 Mme Delphine MENTRE Réalisation du Belfort Mag, magazine municipal d'informations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-),
AUTORISE M. le Maire à procéder à la consultation par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux Articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les pièces à intervenir.
03:19:31 M. MESLOT
14-231 03:20:06 Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES Programmation des expositions 2015 - Musées de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-),
APPROUVE cette programmation.
AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté et du Conseil Régional de Franche-Comté l’attribution des subventions.
03:23:23 M. MESLOT
14-232 03:24:04 Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES Programme 2015 de restauration et d'entretien des Monuments Historiques : accès au Lion et Terrasse du Lion et travaux d'insertion.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-),
APPROUVE ce programme 2015 de restauration et d’entretien des Monuments Historiques.
AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès de l’Etat et du Conseil Régional de Franche-Comté l’attribution des subventions nécessaires à la réalisation de ces opérations, conformément aux budgets prévisionnels.
03:26:09 M. MESLOT
14-233 03:26:45 M. Gérard PIQUEPAILLE Acquisition d'armes de catégorie B - Pistolets à Impulsion Electrique (PIE).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour et 8 contre (Mme Samia JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, M. René SCHMITT -mandataire de Mme Eva PEDROCCHI-, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ),
APPROUVE l’acquisition de Pistolets à Impulsion Electrique pour les agents de Police Municipale.
03:29:45 M. MESLOT
03:29:53 M. FAUDOT
03:30:24 M. MESLOT
03:30:27 M. FAUDOT
03:30:32 M. MESLOT
03:31:05 M. FAUDOT
03:36:33 M. MESLOT
03:36:36 Mme JABER
03:38:50 M. MESLOT
03:38:58 M. PICARD
03:40:27 M. MESLOT
03:40:33 M. DEROY
03:41:03 M. MESLOT
03:46:37 M. PIQUEPAILLE
03:49:22 M. MESLOT
03:49:28 M. ARCHAMBAULT
03:50:23 M. MESLOT
14-234 03:51:45 Mme Monique MONNOT Contrat Enfance Jeunesse 2011-2014 - Avenant n° 1.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-),
(Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ ne prennent pas part au vote),
AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au Contrat Enfance Jeunesse   2011-2014, permettant de percevoir la prestation de service C.E.J. supplémentaire pour l'année 2014 pour les actions nouvelles proposées.
03:54:20 M. MESLOT
03:54:27 Mme JABER
03:55:14 M. MESLOT
03:56:09 Mme BACHARETTI
03:56:24 M. MESLOT
14-235 03:56:58 M. Pierre-Jérôme COLLARD Intervention des associations sportives dans le cadre des animations sportives municipales.
Afin de formaliser ce partenariat,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour et 4 abstentions (M. René SCHMITT -mandataire de Mme Eva PEDROCCHI-, M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-),
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions entre la Ville de Belfort et les associations sportives participant aux animations sportives municipales.
AUTORISE le remboursement, sur la base de 24 € de l’heure, versé à la fin de chaque trimestre aux associations participant aux différents dispositifs d’animations sportives municipales.
03:58:45 M. MESLOT
03:58:48 Mme GUIOT
03:59:33 M. COLLARD
04:00:25 M. MESLOT
14-236 04:01:00 M. Pierre-Jérôme COLLARD Convention Association Profession Sport - Mise à disposition d'éducateurs sportifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-),
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
AUTORISE la reconduction de la convention avec Profession Sport Doubs/Territoire de Belfort/Haute-Saône.
AUTORISE M. le Maire à signer cette convention, qui régit les modalités d’emploi et de rémunération des personnels mis à disposition.
04:01:56 M. MESLOT
14-237 04:02:20 Mme Marion VALLET Recensement de la population 2015 - Barème de rémunération des agents recenseurs et contrôleurs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-),
APPROUVE ces dispositions prévues pour le recensement de l’année 2015.
DECIDE d’inscrire les budgets aux chapitres correspondants.
04:04:31 M. MESLOT
04:04:40 Mme JABER
04:06:14 M. MESLOT
04:08:50 M. PICARD
04:09:31 M. MESLOT
04:09:34 M. FAUDOT
04:11:35 M. MESLOT
04:11:36 M. BOUCARD
04:13:38 M. MESLOT
14-238 04:14:38 Mme Claude JOLY Label Ville Vélotouristique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-),
AUTORISE M. le Maire à signer tout acte relatif au label «Ville Vélotouristique» et la convention y afférente.
04:15:49 M. MESLOT
14-239 04:16:29 M. Damien MESLOT Questions diverses - Désignation de représentants du Conseil Municipal - Modification de la représentation de Mme Frieda BACHARETTI au sein de diverses instances.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 2 contre (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-) et 2 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI- et M. René SCHMITT -mandataire de Mme Eva PEDROCCHI- ne prennent pas part au vote)
DESIGNE :
Commission Communale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH)
M. Jean-Pierre MARCHAND, titulaire
Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Mme Marie-Hélène IVOL
DECIDE de reconduire Mme Frieda BACHARETTI au sein des instances suivantes :
. Conseil d’Administration Association Colchique,
. Conseil d’Administration de la Confédération de Gérontologie,
. Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion de l’Aéroparc.
 
14-240 04:18:13 Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES Questions diverses - Convention de partenariat culturel entre les Villes de Belfort et Montbéliard pour l'année 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour et 2 contre (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER),
DECIDE de renouveler son partenariat avec la Ville de Montbéliard.
AUTORISE M. le Maire à signer le Protocole d’Accord Culturel Belfort/Montbéliard, qui permet notamment aux deux collectivités de verser l'aide financière prévue au bénéfice de l'Ecole d'Art Gérard Jacot de Belfort et du CRAC de Montbéliard.
04:20:18 M. MESLOT
  04:20:53 M. FAUDOT
  04:21:40 M. MESLOT