00:00:00	M. Damien MESLOT	Appel nominal
14-170	00:02:36	M. Damien MESLOT	Nomination du Secrétaire de Séance. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 45 voix pour (unanimité des présents), DESIGNE M. Brice MICHEL pour exercer cette fonction.	00:02:57 Délégation qui représente les Ecoles des Barres, Schoelcher, Jules Heidet, Aubert, Géhant, Kergomard, Jean Moulin, Bartholdi, Victor Hugo, Dreyfus-Schmidt, Aragon et Rucklin et délégation des éducateurs sportifs issus de Professions 90 00:06:45 M. MESLOT 00:06:57 Intervention sur projet de jumelage de la Ville de Belfort avec la Ville Israélienne Afula 00:09:24 M. MESLOT 00:09:59 Projet Jumelage Afula 00:10:34 M. MESLOT 00:10:38 Mme Lorène BAUDET, parent d'élèves élue Ecole Victor Schoelcher 00:11:00 M. MESLOT 00:11:20 Mme Armelle LELEUP 00:15:24 M. MESLOT 00:15:39 Mme Evelyne VIVIER, déléguée syndicale CFDT Régie des Transports de Belfort 00:16:28 M. MESLOT 00:31:04 M. BOUCARD 00:33:13 M. MESLOT
14-171	00:34:30	M. Damien MESLOT	Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 18 septembre 2014. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 45 voix pour (unanimité des présents),   ADOPTE le présent compte rendu.	00:34:50 Mme JABER 00:36:08 M. MESLOT
14-172	00:36:29	M. Damien MESLOT	Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE.	00:36:42 M. FAUDOT 00:37:20 M. VIVOT 00:37:34 M. MESLOT 00:38:30 M. FAUDOT 00:38:47 M. MESLOT 00:39:11 M. ARCHAMBAULT 00:40:00 M. MESLOT 00:47:32 Mme JABER 00:47:45 M. MESLOT 00:47:52 Mme JABER 00:48:10 M. MESLOT 00:48:12 Mme JABER 00:48:50 M. MESLOT 00:48:53 Mme JABER 00:50:24 M. MESLOT 00:50:28 Mme JABER 00:50:50 M. MESLOT
14-173	00:51:34	M. Damien MESLOT	Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 3 contre (Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-) et 3 abstentions (Mme Samia  JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, Mme Jacqueline GUIOT), (M. René SCHMITT -mandataire de Mme Eva PEDROCCHI-, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal ainsi complété.	00:54:52 Mme GUIOT 00:58:06 M. MESLOT 00:59:34 M. BOUCARD 01:00:20 M. DEROY 01:01:20 M. ARCHAMBAULT 01:01:35 M. MESLOT 01:01:54 M. SCHMITT 01:02:46 M. MESLOT 01:03:11 Mme JABER 01:05:45 M. MESLOT 01:06:15 M. PICARD 01:06:29 M. MESLOT 01:07:17 M. DREYFUS-SCHMIDT 01:07:26 M. MESLOT 01:07:39 M. DREYFUS-SCHMIDT 01:09:50 M. ARCHAMBAULT 01:10:10 M. MESLOT
14-174	01:11:11 01:11:20	M. Damien MESLOT M. Yves VOLA	Situation sur le développement durable de la Ville de Belfort 2014. LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE des actions menées en matière de développement durable.	01:15:37 M. MESLOT 01:15:43 M. SCHMITT 01:16:03 M. VOLA 01:16:13 M. MESLOT 01:16:24 M. SCHMITT 01:16:47 M. VOLA 01:16:53 M. SCHMITT 01:17:02 M. VOLA 01:17:10 M. SCHMITT 01:17:34 M. MESLOT
14-175	01:18:53	M. Damien MESLOT	Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de diverses instances - Modifications. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 35 voix pour, 2 contre (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-) et 2 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT), (Mme Samia JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT -mandataire de Mme Eva PEDROCCHI-, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DESIGNE : - M. Mustapha LOUNES - M. Jean-Pierre MARCHAND en tant que titulaires, - M. Gérard THOUVEREZ - Mme Loubna CHEKOUAT en tant que suppléants, pour représenter la Ville de Belfort au sein du Syndicat Mixte de Gestion de la Maison de l’Information sur la Formation et l’Emploi (MIFE) ; Et : - Mme Marie-Hélène IVOL pour représenter la Ville de Belfort au Conseil d’Administration de l’Association Socioculturelle Jacques Brel.
14-176	01:20:15	M. Damien MESLOT	Direction des Systèmes d'Information - Convention pour un groupement de commandes pour l'achat de matériels informatiques et de consommables. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 43 voix pour et 2 contre (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-), ACCEPTE la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de matériels informatiques et de consommables. ADOPTE les termes de la convention jointe au rapport. AUTORISE M. le Maire à la signer.
14-177	01:21:55	M. Damien MESLOT	Affectation de la Dotation de Développement Urbain 2014. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 43 voix pour et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de  M. Thibaut MONNIER-), AUTORISE M. le Maire : - à déposer les dossiers de demande de subvention auprès de l'Etat, - à signer tout document relatif à ces recherches de financement.
14-178	01:24:38	M. Damien MESLOT	Plan régional de soutien à l'activité du BTP - Demande de subvention. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 43 voix pour et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-), AUTORISE M. le Maire : - à rechercher le financement régional ; - à signer tout document découlant de cette décision.
14-179	01:26:34	M. Damien MESLOT	Réhabilitation de l'IUT de Belfort - Bilan du mandat SODEB. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 41 voix pour et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-), (Mme Samia JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI- ne prend pas part au vote), APPROUVE le bilan de cette opération. DONNE QUITUS à la SODEB pour cette mission. APPROUVE le versement d’un montant de 27 737,67 euros TTC par la SODEB au bénéfice de la Ville de Belfort, correspondant à l’excédent de trésorerie de cette opération. AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents en lien avec la remise des bâtiments à l’Etat.
14-180	01:30:45 01:30:54	M. Damien MESLOT M. Ian BOUCARD	Fourniture d'un Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée par logement occupé. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 43 voix pour et 2 contre (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-), VALIDE l’acquisition d’un Détecteur Autonome de Fumée par logement privé occupé. VALIDE les modalités exposées de distribution. AUTORISE M. le Maire à recourir et à contracter à un marché public de fournitures passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, suivant les caractéristiques sus-exposées. PROCEDE à la réservation des crédits nécessaires à l’opération au Budget Primitif 2015.	01:32:57 M. MESLOT 01:33:02 Mme JABER 01:36:38 M. MESLOT 01:43:52 Mme LOPEZ 01:44:52 M. MESLOT 01:45:02 M. SCHMITT 01:45:36 M. MESLOT 01:46:49 M. PICARD 01:47:22 M. MESLOT 01:48:04 M. ARCHAMBAULT 01:49:00 M. MESLOT 01:50:16 M. FAUDOT 01:51:48 M. MESLOT 01:54:38 Mme JABER 01:54:45 M. MESLOT 01:55:05 Mme JABER 01:55:20 M. MESLOT 01:55:27 Mme JABER 01:55:30 M. MESLOT
14-181	01:56:54	M. Sébastien VIVOT	Débat d'Orientation Budgétaire 2015. LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE du dossier présenté. DEBAT des orientations budgétaires pour 2015, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.	02:03:34 M. FAUDOT 02:16:42 Mme JABER 02:28:55 M. VIVOT 02:29:07 M. DREYFUS-SCHMIDT 02:30:23 M. PICARD 02:32:19 M. ARCHAMBAULT 02:33:37 M. MESLOT 02:47:07 M. VIVOT 02:47:21 M. SCHMITT 02:48:09 M. MESLOT 02:48:27 M. SCHMITT 02:49:38 M. MESLOT 02:55:24 M. VIVOT 02:59:04 M. MESLOT 02:59:43 M. VIVOT 02:59:57 M. MESLOT
14-182	03:00:26	M. Sébastien VIVOT	Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2014 du Budget principal de la Ville et du Budget annexe de la Cuisine Centrale. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 37 voix pour, 2 contre (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-) et 2 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT), (Mme Samia JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), ADOPTE les modifications et ajustements budgétaires de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2014 (Budget principal Ville et Budget annexe Cuisine Centrale). ADOPTE l’affectation et le versement des subventions. PROCEDE à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil Municipal, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié. AUTORISE M. le Maire à signer les conventions à intervenir avec les associations concernées, conformément à la loi du 12 avril 2000, précisée par le décret n° 2011-495 du 6 juin 2011.	03:02:35 M. MESLOT
14-183	03:03:00	M. Sébastien VIVOT	Produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et créances éteintes. LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE des créances éteintes présentées par la Trésorerie de Belfort- Ville pour le Budget principal et le Budget du CFA, et des mandatements qui seront opérés en conséquence. Par 37 voix pour et 4 abstentions (Mme Francine GALLIEN,  M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-), (Mme Samia JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), ADMET en non-valeur les montants présentés ci-dessus à hauteur de 16 002,91 € pour le Budget principal et 2 465,18 € pour le CFA.	03:05:20 M. MESLOT
14-184	03:06:01	Mme Monique MONNOT	25ème anniversaire de la signature de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant - Création d'un Conseil Municipal des enfants de Belfort. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 37 voix pour, 1 contre (M. Bastien FAUDOT) et 4 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-), (Mme Samia JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote), APPROUVE la création d’un Conseil Municipal des enfants à Belfort, selon les orientations proposées par le rapport. ADOPTE le règlement provisoire du Conseil Municipal des enfants.	03:11:36 M. MESLOT 03:12:55 Mme JABER 03:13:57 Mme MONNOT 03:14:02 M. MESLOT 03:15:32 M. SCHMITT 03:17:06 Mme MONNOT 03:18:04 M. MESLOT 03:18:50 Mme MONNOT 03:19:03 M. MESLOT 03:20:20 M. SCHMITT 03:20:45 M. MESLOT 03:20:57 M. VIVOT 03:21:40 M. MESLOT
14-185	03:22:58	M. Sébastien VIVOT	Gratuité des sanitaires automatiques. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour et 9 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT  -mandataire de Mme Eva PEDROCCHI-, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-), VALIDE : - le passage à la gratuité des sanitaires automatiques sur l’ensemble de la Ville de Belfort, - le principe d’une campagne de communication sur ce service gratuit.	03:26:54 M. MESLOT 03:27:00 M. DREYFUS-SCHMIDT 03:31:26 M. VIVOT 03:31:32 M. PICARD 03:31:52 M. VIVOT 03:32:00 M. ARCHAMBAULT 03:32:17 M. VIVOT
14-186	03:34:23	M. Sébastien VIVOT	Marché de petites fournitures de bureau - Reconduction de la convention d'adhésion à un groupement de commandes entre la Ville de Belfort, la CAB et les communes adhérentes de la CAB. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 42 voix pour et 2 contre (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-), (Mme Isabelle LOPEZ ne prend pas part au vote), ACCEPTE de procéder à la reconduction du groupement de commandes avec la CAB et les communes de la CAB intéressées. SE PRONONCE favorablement sur l’adhésion de la Ville de Belfort au présent groupement. AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, et ainsi mandater la CAB pour la préparation, la passation et l’exécution des marchés à intervenir.
14-187	03:35:10	M. Sébastien VIVOT	Centre de Congrès Municipal - Tarifs "locations de salles" 2015. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 38 voix pour et 6 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-), (Mme Isabelle LOPEZ ne prend pas part au vote), APPROUVE les tarifs «locations de salles» tels qu’ils figurent en annexe, et qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2015.
14-188	03:36:38	M. Sébastien VIVOT	Cession de l'immeuble sis 55 faubourg des Ancêtres à Belfort. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 39 voix pour, 3 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-) et 1 abstention (M. Bastien FAUDOT), (M. Brice MICHEL -mandataire de Mme Marie-Thérèse FOHRER- ne prend pas part au vote), CONSTATE la désaffectation de l’immeuble sis 55 faubourg des Ancêtres. PRONONCE son déclassement du domaine public communal. APPROUVE le principe et les conditions de cette cession. AUTORISE M. le Maire à signer tous actes nécessaires à cette opération.	03:38:42 Mme LOPEZ 03:41:26 M. VIVOT 03:42:45 M. BOUCARD 03:45:22 M. VIVOT
14-189	03:45:45	M. Sébastien VIVOT	Cession des pavillons sis 2 et 8 allée des Lauriers à Belfort. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 42 voix pour et 3 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-), APPROUVE le principe et les conditions de ces cessions. AUTORISE M. le Maire à signer tous actes nécessaires à ces opérations.
14-190	03:47:56	M. Sébastien VIVOT	Réseau de chaleur des Glacis du Château - Compte rendu annuel 2013. LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE de ce rapport.
14-191	03:51:46	M. Sébastien VIVOT	Compte rendu de la Commission de Mutualisation des Services de la CAB et de la Ville de Belfort - Examen des comptes 2013 - Avenant n° 4 à la convention de mise à disposition des services partagés - Convention de mise à disposition des locaux. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 43 voix pour et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-), APPROUVE les comptes établis par la Commission de Mutualisation des Services de la Ville et de la CAB au titre de l’exercice 2013. AUTORISE M. le Maire :      . à signer l’avenant n° 4 à la convention de mise à disposition des Services partagés, ci-joint,      . à signer la convention de mise à disposition des locaux, jointe au rapport présenté.
14-192	03:56:27	M. Sébastien VIVOT	Copropriété des 4 As - Servitudes conventionnelles. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 41 voix pour et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-), (M. René SCHMITT -mandataire de Mme Eva PEDROCCHI- ne prend pas part au vote), APPROUVE le principe et les conditions de ces servitudes conventionnelles. AUTORISE M. le Maire à signer les conventions établissant ces servitudes.	03:58:14 M. MESLOT 03:58:20 Mme LOPEZ 04:00:59 Mme BESANCENOT 04:03:27 M. MESLOT
14-193	04:04:08	M. Sébastien VIVOT	Déneigement des ZAIC. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 43 voix pour et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-), APPROUVE la prise en compte de cette prestation. ADOPTE la convention, jointe au présent rapport, à intervenir avec la Communauté de l’Agglomération Belfortaine. AUTORISE M. le Maire à la signer.	04:06:04 M. MESLOT 04:06:12 M. ARCHAMBAULT 04:06:35 M. VIVOT 04:07:31 M. ARCHAMBAULT 04:07:45 M. MESLOT
14-194	04:08:24	Mme Florence BESANCENOT	Relais Poste - Quartier du Mont. LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE de la proposition de La Poste de transformer le bureau du Mont   place Saget en RELAIS POSTE urbain chez un commerçant du quartier.	04:11:44 M. MESLOT 04:12:28 Mme JABER 04:13:53 M. MESLOT 04:15:35 M. SCHMITT 04:15:55 M. MESLOT
14-195	04:16:00	M. Jean-Marie HERZOG	Avenants aux marchés de travaux dans le cadre de la restructuration des écoles Schoelcher, Géhant, Metzger. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 42 voix pour et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-), (M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote), APPROUVE les avenants aux marchés de travaux : - LOT N° 1  (Désamiantage - Démolition - Gros oeuvre) à l’Entreprise COTTA pour un montant de - 38 690,40 € HT, portant le nouveau montant du marché à 596 281,32 €HT. - LOT N° 3 (Charpente bois, couverture tuile et zinc) à l’Entreprise TRADI pour un montant de - 6 050,00 € HT, portant le nouveau montant du marché à 385 633,50 €HT. - LOT N° 4 (Etanchéité - Couverture - Polycarbonate - Bardages) à l'Entreprise HOUZE-MOREL pour un montant de 316,56 € HT, portant le nouveau montant du marché à 349 951,03 € HT. - LOT N° 5a (Menuiseries extérieures – PVC - Occultations) à l'Entreprise NEGRO pour un montant de - 13 248,56 € HT, portant le nouveau montant du marché à 610 980,27 € HT. - LOT N° 5b (Menuiseries extérieures aluminium) à l'Entreprise LOICHOT pour un montant de - 620,00 € HT, portant le nouveau montant du marché à 199 495,18 € HT. - LOT N° 6 (Serrurerie) à l'Entreprise SOMETAL pour un montant de - 113,14 € HT, portant le nouveau montant du marché à 132 230,45 € HT. - LOT N° 7 (Revêtement de façade - Isolation par l’extérieur) à l'Entreprise POLE BATIMENT pour un montant de - 2 688,00 € HT, portant le nouveau montant du marché à 289 746,70 € HT. - LOT N° 8 (Menuiseries intérieures) à l'Entreprise VIROT pour un montant de 1 080,84 € HT, portant le nouveau montant du marché à 319 818,33 € HT.	04:18:37 M. MESLOT 04:18:44 M. ARCHAMBAULT 04:19:15 M. MESLOT
			- LOT N° 9 (Isolation - Cloisons - Peintures) à l'Entreprise CURTI pour un montant de 8 324,98 € HT, portant le nouveau montant du marché à 721 647,60 € HT. - LOT N° 10 (Chape revêtement de sols - Faïences) à l'Entreprise MIROLO pour un montant de - 3 884,48 € HT, portant le nouveau montant du marché à 380 530,24 € HT. - LOT N° 14 (VRD Aménagements extérieurs - Espaces verts) à l'Entreprise COLAS pour un montant de 10 259,95 € HT, portant le nouveau montant du marché à 261 454,88 € HT. - LOT N° 15 (Electricité courants faibles) au Groupement d’Entreprises ZANELEC-STRASSER) pour un montant de 10 073,92 € HT, portant le nouveau montant du marché à 628 041,89 € HT. - LOT N° 16 (Plomberie - Sanitaires) au Groupement d’Entreprises EIMI - MDTE pour un montant de 3 272,00 € HT, portant le nouveau montant du marché à 185 824,20 € HT. - LOT N° 17 (Chauffage - Ventilation) au Groupement d’Entreprises EIMI-MDTE pour un montant de - 3000,00 € HT, portant le nouveau montant du marché à 677 352,30 € HT. - LOT N° 18 (Echafaudage) à l'Entreprise KAPP pour un montant de 6 075,71 € HT, portant le nouveau montant du marché à 131 008,91 € HT ; AUTORISE la SODEB, mandataire du maître d’ouvrage, à signer lesdits avenants.
14-196	04:20:05	M. Jean-Marie HERZOG	Marché à bons de commande de maintenance des réseaux aérauliques. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 42 voix pour et 2 contre (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-), (M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote), AUTORISE M. le Maire à signer les marchés à intervenir.	04:22:35 M. MESLOT
14-197		M. Yves VOLA	Rapport d'activités 2013 du  service de collecte des déchets ménagers. LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE du rapport d’activités 2013 du service de collecte des déchets ménagers.	04:23:11 M. MESLOT
14-198	04:23:37	M. Yves VOLA	Entretien   des  espaces  verts  de  la  CAB   et  de  la Ville   de Belfort - Adhésion au groupement de commandes. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 42 voix pour et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-), (M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote), APPROUVE les présentes dispositions. AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention jointe en annexe, portant sur la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Belfort et les Communes de Méziré, Moval, Valdoie, et la CAB.	04:24:36 M. MESLOT
14-199	04:25:16	Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES	Musées de  Belfort - Numérisation des collections. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 42 voix pour et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-), (M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote), APPROUVE le budget prévisionnel. AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès du Ministère de la Culture - DRAC et du Conseil Régional de Franche-Comté les subventions correspondantes.	04:27:01 M. MESLOT
14-200	04:27:48	Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES	Expositions du Centenaire de la Guerre 1914-1918 - Demande de subvention. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 42 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-), AUTORISE M. le Maire à solliciter l’attribution de la subvention à la DRAC, conformément au budget prévisionnel.	04:29:12 M. MESLOT
14-201	04:29:51	Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES	Convention de partenariat avec l'Orchestre d'Harmonie de la Ville de Belfort (OHVB). LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 40 voix pour et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-), (Mme Samia JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote), RENOUVELLE ce partenariat et AUTORISE M. le Maire à signer la nouvelle convention avec l'Orchestre d'Harmonie de la Ville de Belfort, valable pour les années 2014, 2015 et 2016.	04:30:59 M. MESLOT
14-202	04:31:34	Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES	Restauration de la charpente et de la toiture de la Chapelle de Brasse. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 38 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT), 4 abstentions (M. René SCHMITT -mandataire de Mme Eva PEDROCCHI-, M. Marc ARCHAMBAULT  -mandataire de M. Thibaut MONNIER-), (Mme Samia JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI- ne prend pas part au vote), APPROUVE ce programme de restauration de la Chapelle de Brasse. AUTORISE M. le Maire : - à solliciter auprès de l’Etat l’attribution des subventions nécessaires à la réalisation de ces opérations, conformément aux budgets prévisionnels, - à traiter ces travaux, conformément au Code des Marchés Publics, - à signer les marchés à venir.	04:32:41 M. MESLOT
14-203	04:33:22	M. Gérard PIQUEPAILLE	Acquisition de deux caméras de vidéo mobile - Sécurisation de zones commerciales sensibles (Glacis-Résidences). LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 37 voix pour, 4 contre (M. René SCHMITT -mandataire de Mme Eva PEDROCCHI-, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Isabelle LOPEZ) et 3 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, Mme Francine GALLIEN), (Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote), ADOPTE le principe de l’acquisition de deux nouvelles caméras mobiles, ainsi que leur financement.	04:34:18 M. MESLOT 04:34:23 M. DREYFUS-SCHMIDT 04:34:46 M. MESLOT 04:35:21 Mme LOPEZ 04:38:10 M. MESLOT 04:40:00 Mme JABER 04:41:50 M. PIQUEPAILLE 04:47:11 M. MESLOT 04:47:28 Mme JABER 04:48:06 M. PIQUEPAILLE 04:48:15 M. MESLOT
14-204	04:49:08	M. Pierre-Jérôme COLLARD	Soutien aux sportifs de haut niveau. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 35 voix pour, 4 contre (M. René SCHMITT -mandataire de Mme Eva PEDROCCHI-, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 4 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-), (Mme Samia JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI- ne prend pas part au vote), ACCEPTE les présentes dispositions afférentes au soutien des sportifs de haut niveau. AUTORISE l’inscription de 50 000 € au Budget Primitif 2015 pour la mise en œuvre de ces dispositions. AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ou contrats d’engagement à venir.	04:51:10 M. MESLOT 04:51:15 M. FAUDOT 04:52:00 M. COLLARD 04:53:08 M. MESLOT 04:53:12 M. FAUDOT 04:54:06 M. MESLOT 04:56:20 M. COLLARD 04:56:31 M. FAUDOT 04:56:37 M. MESLOT
14-205	04:57:05	M. Pierre-Jérôme COLLARD	Répartition des crédits de subvention 2014 aux sections de l'Association Sportive Municipale Belfortaine (A.S.M.B.). LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE de ce rapport relatif à la répartition des crédits de subvention.	04:57:54 M. MESLOT
14-206	04:58:04	M. Pierre-Jérôme COLLARD	Attribution du nom d'Imier COMTE à la base nautique municipale de l'Etang des Forges. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 41 voix pour et 4 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-), DONNE son accord sur cette proposition.	04:59:40 M. MESLOT 04:59:48 M. FAUDOT 05:00:30 M. MESLOT
14-207	05:01:16	M. Damien MESLOT au nom du Groupe "Tous Ensemble pour Belfort"	Questions diverses - Motion en faveur des professions réglementées. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 7 contre (Mme Samia JABER  -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT -mandataire de Mme Eva PEDROCCHI-, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-), ADOPTE cette motion de soutien aux professions réglementées concernées par cette réforme en cours d’élaboration dont nous demandons le retrait par le Gouvernement.	05:04:06 M. FAUDOT 05:05:36 M. MESLOT
14-208	05:06:16	Mme Samia JABER au nom du Groupe "Belfort Innovante et Bienveillante"	Questions diverses - Motion relative au soutien des Francas. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 8 voix pour (Mme Samia JABER -mandataire de M. Mazouz BENLAZERI-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT -mandataire de Mme Eva PEDROCCHI-, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT), 34 contre et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT -mandataire de M. Thibaut MONNIER-), (Mme Isabelle LOPEZ ne prend pas part au vote), REJETTE la présente motion.	05:07:48 M. MESLOT 05:10:00 M. PICARD 05:10:25 M. MESLOT 05:10:44 M. FAUDOT 05:13:15 M. MESLOT 05:13:22 M. FAUDOT 05:13:31 M. MESLOT 05:13:36 M. FAUDOT 05:14:43 M. MESLOT 05:17:13 M. BOUCARD 05:18:14 M. MESLOT 05:19:23 Mme JABER 05:19:48 M. MESLOT 05:20:11 M. SCHMITT 05:20:28 M. MESLOT 05:20:47 M. FAUDOT 05:22:00 M. MESLOT