00:00:00   Appel nominal  
18-97 00:01:56 M. Damien MESLOT Nomination du Secrétaire de Séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de désigner M. Alain PICARD pour exercer cette fonction.

00:02:37 M. SCHMITT
00:02:53 M. MESLOT
00:03:05 M. SCHMITT
00:03:07 M. MESLOT
18-98 00:03:20 M. Damien MESLOT Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 31 mai 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
d’adopter le présent compte rendu.




00:03:26 M. VIVOT
00:03:45 M. MESLOT
00:03:55 M. VIVOT
00:04:30 M. MESLOT
00:04:46 Mme JABER
00:06:12 M. MESLOT
18-99 00:06:40 M. Damien MESLOT Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de             l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte.
 
18-100 00:06:55 M. Damien MESLOT Mandat spécial accordé au Maire pour la période du 30 au 31 mai 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 1 contre (M. ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
DECIDE
de donner mandat spécial à M. Damien MESLOT, Maire de la Ville de Belfort, pour son déplacement à Paris, pour la période du 30 au 31 mai 2018,
Par 36 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
d’autoriser la prise en charge des frais de transport et d’hébergement dans l’intégralité de leur montant (aux réels) occasionnés, sur production des justificatifs de paiement auprès du comptable public.
00:07:23 M. SCHMITT
00:07:33 M. MESLOT
00:07:40 M. SCHMITT
00:07:45 M. MESLOT
00:07:55 M. SCHMITT
00:08:00 M. MESLOT
00:08:11 M. SCHMITT
00:08:15 M. MESLOT
00:08:32 M. SCHMITT
00:08:35 M. MESLOT
00:08:51 M. ARCHAMBAULT
00:09:59 M. MESLOT
00:15:43 Mme JABER
00:16:21 M. MESLOT
18-101 00:17:34 M. Damien MESLOT Formation initiale et continue des Assistants de Prévention - Convention de formation entre le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort et la Ville de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de formation proposées par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort.
00:19:40 incident technique
18-102 00:20:29 M. Damien MESLOT Engagement du plan "Action Cœur de Ville" - Création d'une SEM "Commerce" et prise de participation de TANDEM et de la SODEB.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte de la création d’une SEM «Commerce», sur la commune de Belfort, et dont le montage financier sera précisé dans le dispositif «Action Cœur de Ville» défini pour fin septembre 2018,
Par 34 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Marc ARCHAMBAULT),
DEC
d’approuver le principe de participation de la Ville de Belfort au plan «Action Cœur de Ville»,
de désigner Mme Florence BESANCENOT, Adjointe au Maire chargée du commerce, de l’artisanat, des halles, des marchés et des terrasses, et M. Jean-Marie HERZOG, Adjoint au Maire chargé de l’urbanisme et des travaux, comme représentants de la Ville de Belfort dans le programme «Action Cœur de Ville»,
d’approuver la prise de participation de la SAEM TANDEM dans le capital de la     SEM «Commerce» à hauteur de 10 % du capital de cette dernière, et dans la limite de 150 000 € (cent cinquante mille euros), 
d’approuver la prise de participation de la SODEB dans le capital de la SEM «Commerce» à hauteur de 50 000 € (cinquante mille euros),
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relevant de l’application de ces décisions.
00:23:45 Mme JABER
00:33:06 M. MESLOT
00:41:25 M. VIVOT
00:42:02 M. MESLOT
00:42:08 Mme BESANCENOT
00:43:32 M. MESLOT
00:43:40 M. ARCHAMBAULT
00:43:47 M. MESLOT
00:43:50 M. ARCHAMBAULT
00:44:15 M. MESLOT
18-103 00:46:18 M. Damien MESLOT Désignation d'un représentant du Conseil Municipal à l'Assemblée Générale de l'Association Les Riffs du Lion.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour,  0 contre et 3 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. René SCHMITT et Mme Francine GALLIEN ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de désigner Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES pour représenter la Ville de Belfort à l’Assemblée Générale de l’Association Les Riffs du Lion.
 
18-104 00:47:28 M. Damien MESLOT Créations de postes.
Par 34 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER et  Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de se prononcer favorablement sur les quatre créations de postes,
de modifier le tableau des effectifs en conséquence ; les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2018.
 
18-105 00:48:37 M. Sébastien VIVOT Affectation des subventions de l'exercice 2018 du Budget principal Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 31 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN),
(Mme Marie STABILE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT et M. Marc ARCHAMBAULT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser l’attribution des subventions énoncées, qui seront prélevées sur les crédits votés au Budget Primitif 2018,
de procéder à un vote distinct pour les Associations qui comptent un membre du Conseil Municipal, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié.
00:50:42 M. MESLOT
00:50:46 M. ARCHAMBAULT
00:51:11 M. VIVOT
00:51:20 M. MESLOT
18-106 00:52:06 M. Sébastien VIVOT Autorisation de signer - Protocole transactionnel dans l'affaire opposant la Ville de Belfort à l'Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
d’approuver les termes du protocole d’accord transactionnel,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à le signer.


00:52:55 M. MESLOT
18-107 00:54:18 M. Sébastien VIVOT Marché d'effets d'habillement et d'équipements de protection individuelle - Convention d'adhésion à un groupement de commandes entre la Ville de Belfort, le Grand Belfort Communauté d'Agglomération et ses communes membres et le SMGPAP - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert et autorisation de signer les pièces du marché.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER ne prend pas part au vote),
DECIDE
de valider la création du groupement de commandes entre le Grand Belfort Communauté d’Agglomération et ses communes membres et le SMGPAP,
de prononcer l’adhésion de la Ville de Belfort au présent groupement,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, et ainsi mandater le Grand Belfort pour la préparation, la passation et l’exécution de l’accord-cadre à intervenir.
00:55:36 M. MESLOT
00:55:41 M. SCHMITT
00:56:07 M. VIVOT
00:56:40 M. MESLOT
18-108 00:57:13 Mme Marie-Hélène IVOL Règlement petite enfance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
de valider les modifications du règlement intérieur, dont la mise en œuvre sera effective au 20 août 2018, date de la réouverture des établissements.
00:57:49 M. MESLOT
00:57:54 M. SCHMITT
00:58:14 Mme IVOL
00:59:10 M. MESLOT
18-109 00:59:46 Mme Marie-Hélène IVOL Règlement du Périscolaire, des Accueils de Loisirs et des Etudes Surveillées - Rentrée scolaire 2018/2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’approuver le règlement Périscolaire, des Accueils de Loisirs et des Etudes Surveillées pour l’année scolaire 2018/2019.
01:00:07 M. MESLOT
18-110 01:00:36 Mme Marie-Hélène IVOL Tarifs carte Avantages Jeunes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT),
DECIDE
d’adopter ce nouveau tarif de 10 € (dix euros) pour la vente par correspondance de la carte Avantage Jeunes.

01:00:54 M. MESLOT
01:00:59 M. ARCHAMBAULT
01:01:08 Mme IVOL
01:01:32 M. MESLOT
18-111 01:02:04 Mme Marie-Hélène IVOL Conventionnement dans le cadre de la carte Avantages Jeunes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 34 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et actes afférents à la mise en place des projets,
d’approuver le bilan financier des opérations partenariales sur l’année 2017 et la mise en place de nouvelles conventions en 2018.

01:03:09 M. MESLOT
18-112 01:03:37 Mme Marie-Hélène IVOL Petite enfance - Médecins rattachés aux Multi-Accueils.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
d’approuver le dispositif de rattachement des médecins aux Multi-Accueils,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent.
01:04:34 M. MESLOT
01:04:39 M. ARCHAMBAULT
01:04:46 Mme IVOL
01:04:52 M. MESLOT
18-113 01:05:20 M. Jean-Marie HERZOG
Mme Marie-Hélène IVOL
Agrandissement du préau à l'école maternelle Louis Pergaud.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
d’adopter le projet d’agrandissement du préau à l’école maternelle Louis Pergaud.

01:06:43 M. MESLOT
18-114 01:07:12 M. Jean-Marie HERZOG
M. Jean-Pierre MARCHAND
Chantiers d'insertion - Bilan 2017 - Programme 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Marie STABILE ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le programme 2018 des chantiers d’insertion (Chantiers-Jeunes et Chantiers d’insertion de proximité),
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec la Régie des Quartiers de Belfort, employeur des jeunes salariés dans le cadre des Chantiers-Jeunes,
d’autoriser M. le Maire à percevoir les subventions versées par l’Etat - C.G.E.T et la Région Bourgogne Franche-Comté pour la réalisation du programme des chantiers d’insertion 2018.

01:09:44 M. MESLOT
18-115 01:10:13 M. Yves VOLA Projet d'éco-pâturage sur la Citadelle de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser l’entretien de la quatrième sommité de la Citadelle par éco-pâturage, sur une période allant de juillet à octobre 2018.
01:11:52 M. MESLOT
18-116 01:12:30 Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES
Programmation des expositions 2019-2020 - Musées de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’approuver le principe de cette programmation,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les conventions et contrats afférents à chacun de ces projets, sous réserve du vote des Budgets 2019 et 2020, de manière à rendre possibles les partenariats (prêt d’œuvres, engagement d’artistes...).
01:18:36 M. MESLOT
18-117 01:19:14 Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES
Conventionnements dans le cadre du Festival d'Histoire Vivante de la Citadelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. René SCHMITT, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’approuver les termes de la convention type de partenariat,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les différentes conventions qui pourront être passées avec les associations dans le cadre du Festival d’Histoire Vivante de la Citadelle.
01:20:25 M. MESLOT
18-118 01:20:55 Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES
Tarifs Ville de la discipline danse au Conservatoire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 30 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 4 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Emmanuel FILLAUDEAU –mandataire de M. Bastien FAUDOT- ne prennent pas part au vote),
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’adopter la nouvelle tarification pour la discipline danse, pour l’année scolaire 2018-2019.

01:21:40 M. MESLOT
01:21:43 M. ARCHAMBAULT
01:22:20 M. MESLOT
18-119 01:22:51 Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES
Mme Marie-Hélène IVOL
Contrat Local d'Education Artistique (CLEA) aux Glacis.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’approuver les termes du Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle (CLEA),
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à le signer.
01:26:00 M. MESLOT
18-120 01:26:30 Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES
M. Tony KNEIP
Commémorations du Centenaire de 1918.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Samia JABER),
(M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le programme général des commémorations du Centenaire de la fin de la Première Guerre Mondiale, 
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l’organisation des animations (conventions de partenariat, etc).
01:28:43 M. MESLOT
01:28:47 M. SCHMITT
01:29:38 M. MESLOT
18-121 01:31:26 M. Damien MESLOT
au nom du Conseil Municipal de la Ville de Belfort

Motion : maintien de l'emploi pour les salariés de General Electric en France.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Marc ARCHAMBAULT ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’adopter la présente motion.

01:34:29 Mme JABER
01:38:34 M. MESLOT
01:39:05 M. SCHMITT
01:39:25 M. MESLOT
18-122 01:40:56 M. Marc ARCHAMBAULT Motion : manque d'emplois industriels.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 28 voix contre, 2 pour (M. Olivier DEROY, M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (M. Emmanuel FILLAUDEAU),
(Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de rejeter la présente motion.

01:45:22 M. MESLOT
01:46:54 M. SCHMITT
01:47:19 M. MESLOT
01:47:51 Mme JABER
01:50:28 M. MESLOT
01:50:34 Mme JABER
01:50:36 M. MESLOT
     


Interventions du public
01:51:53
01:52:30 M. MESLOT
01:52:40
01:53:42 M. MESLOT
01:54:06
L'intégralité des délibérations peut être consultée
au Service des Assemblées, du lundi au vendredi :
de 8 h 30-12 h - 13 h 30 -17 h
-s'adresser à l'Accueil de l'Hôtel de Ville-