18-123

00:02:39

M. Damien MESLOT

Nomination du Secrétaire de Séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de désigner Mme Marie STABILE pour exercer cette fonction.

18-124

00:02:55

M. Damien MESLOT

Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal Extraordinaire du jeudi 28 juin 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
d’adopter le présent compte rendu.

18-125

00:03:22

M. Damien MESLOT

Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 3 juillet 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
d’adopter le présent compte rendu.

18-126

00:03:42

M. Damien MESLOT

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte.

18-127

00:03:55

M. Damien MESLOT

Création de deux emplois de collaborateur de Cabinet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 31 voix pour, 4 contre (Mme Samia JABER -mandataire de
M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. Alain DREYFUS- SCHMIDT-) et 6 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU -mandataire de M. Bastien FAUDOT-),
DECIDE
d’approuver la création de deux emplois de collaborateur de Cabinet,
d’inscrire le crédit correspondant au Budget Primitif 2019.

00:05:19 Mme JABER
00:06:09 M. MESLOT
00:06:14 M. FILLAUDEAU
00:06:22 M. MESLOT

18-128

00:07:49

M. Damien MESLOT

Suppressions et créations de postes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT- et Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- ne prennent pas
part au vote),
DECIDE
de se prononcer favorablement sur ces suppressions et créations de postes.

18-129

00:10:05

M. Damien MESLOT

Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte de la communication de ce rapport.

00:15:22 Mme JABER
00:24:01 M. MESLOT
00:37:53 M. GUEMAZI
00:38:42 M. MESLOT
00:39:35 M. VIVOT
00:41:15 M. MESLOT

18-130

00:41:23

M. Damien MESLOT

Rapport d'observations définitives relatives à la vérification des comptes et au contrôle des comptes et de la gestion de la SEM TANDEM.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte de la communication de ce rapport.

18-131

00:48:31

M. Damien MESLOT

Modification statutaire du Grand Belfort Communauté d'Agglomération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT- et Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de se prononcer favorablement sur la modification envisagée des statuts du Grand Belfort Communauté d’Agglomération, telle que figurant en annexe de la présente délibération.

18-132

00:49:24

M. Sébastien VIVOT

Affectation des résultats 2017 et adoption du Budget Supplémentaire 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 1 contre (Mme Isabelle LOPEZ) et 5 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU -mandataire de M. Bastien FAUDOT-),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT- et Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’adopter le Budget Supplémentaire 2018 de la Ville de Belfort (Budget Principal, CFA),
d’adopter les modifications intervenues sur les opérations en AP/CP,
d’approuver l’affectation des crédits de subventions, en procédant à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil Municipal, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à conclure avec les associations concernées les conventions à intervenir, conformément à la Loi du 12 avril 2000, précisée par le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
de confirmer le régime semi-budgétaire des provisions et d’approuver la constitution d’une provision de 579 000 € dans le dossier des Francas,
d’approuver la clôture de l’opération sous mandat de réhabilitation de l’IUT.

01:01:21 M. MESLOT
01:01:26 Mme JABER
01:09:05 M. MESLOT
01:09:14 M. PICARD
01:09:25 M. MESLOT
01:11:00 M. VIVOT
01:14:35 M. MESLOT

18-133

01:15:20

M. Sébastien VIVOT

Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture de produits d'entretien - Accord-cadre à bons de commande.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT-, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant :
. à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,
. à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du marché concernant cet appel d’offres avec la ou les sociétés qui seront désignées comme attributaires par la Commission d’Appel d’Offres.

01:16:17 M. MESLOT

18-134

01:16:49

M. Sébastien VIVOT

Modification du règlement intérieur de la Maison du Peuple.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 8 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU -mandataire de M. Bastien FAUDOT-),
DECIDE
de valider le règlement intérieur de la Maison du Peuple ainsi modifié,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à le signer.

01:18:10 M. MESLOT

18-135

01:18:40

M. Sébastien VIVOT

Concession pour la distribution publique du gaz naturel - Compte rendu d'activité 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte de ce rapport.

01:19:33 M. MESLOT

18-136

01:19:41

M. Sébastien VIVOT

Réseau de chaleur des Glacis du Château - Compte rendu annuel 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte de ce rapport.

01:20:39 M. MESLOT

18-137

01:20:47

M. Sébastien VIVOT

Convention Certificats d'Economie d'Energie (CEE).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 7 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Francine GALLIEN ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’adhérer à la convention-cadre adoptée par le Grand Belfort Communauté d’Agglomération,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de valorisation des CEE de chaque projet de maîtrise de la demande d’énergie, et tout document s’y rattachant.

01:21:50 M. MESLOT
01:21:55 M. ARCHAMBAULT
01:22:28 M. VIVOT
01:23:26 M. MESLOT
01:23:31 M. ARCHAMBAULT
01:23:44 M. HERZOG
01:23:55 M. MESLOT

18-138

01:24:23

M. Sébastien VIVOT

Renforcement de l'éclairage public rue de Giromagny et rue Chappuis - Convention à intervenir avec Territoire habitat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 7 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU -mandataire de M. Bastien FAUDOT-),
(Mme Francine GALLIEN ne prend pas part au vote),
DECIDE
de valider le projet de renforcement de l’éclairage public sur les deux sites et le mode opératoire proposé,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout autre document administratif se rapportant à ce projet.

01:25:32 M. MESLOT

18-139

01:26:14

M. Sébastien VIVOT

Cession du terrain sis 7 rue de la Croix-du-Tilleul à Belfort au profit de deux riverains.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Francine GALLIEN ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le principe et les conditions de la cession du terrain sis 7 rue de la Croix du Tilleul à Belfort au profit de M. Franck MARTIN et de Mme Madeleine REMY,
de classer la parcelle cadastrée AH 652 dans le domaine public,
de confier le dossier à l’étude de Maîtres Thierry BOILLOD et Gilles HASSLER,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.

01:28:11 M. MESLOT

18-140

01:28:48

M. Sébastien VIVOT
Mme Claude JOLY

Modification de la taxe de séjour communale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT-, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- et Mme Francine GALLIEN ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de confirmer ces tarifs, mais également de valider les nouveaux montants,
d’approuver les tarifs de la taxe de séjour au réel, pour tous les hébergeurs.
d’adopter le taux de 2 % applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement, à partir du 1er janvier 2019.
d’approuver le loyer minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour proposée à 8 € la nuitée,
d’approuver le recouvrement de la taxe de séjour additionnelle de 10 % pour le compte du Conseil Départemental du Territoire de Belfort,
d’approuver la période de perception sur une année civile et le versement de cette taxe par les hébergeurs en deux fois, avec un premier versement pour la période allant du 1er janvier jusqu’au 30 juin, et un second versement pour le deuxième semestre, du 1er juillet au 31 décembre,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relevant de l’application de ces décisions.

01:31:18 M. MESLOT

18-141

01:31:49

Mme Florence BESANCENOT

Mise en place d'un parcours photographique sur les commerces.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT-),
(Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Francine GALLIEN et M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le principe de cette opération, et notamment sa prise en charge par la Ville de Belfort, dans une enveloppe maximale de 15 000 € TTC (quinze mille euros), inscrite au Budget Supplémentaire,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relevant de l’application de ces décisions.

01:33:37 M. MESLOT

18-142

01:34:12

Mme Florence BESANCENOT

Mise en place d'une plateforme d'e-commerce associée à un service de livraison.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 4 contre (Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. Alain DREYFUS- SCHMIDT-) et 2 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
(M. Brice MICHEL, Mme Isabelle LOPEZ et M. Emmanuel FILLAUDEAU -mandataire de M. Bastien FAUDOT- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le principe et les conditions de cette opération, mais également sa prise en charge par la Ville de Belfort, à hauteur de 24 600 € TTC (vingt-quatre mille six cents euros), sous réserve du vote au Budget Supplémentaire.

01:37:08 M. MESLOT
01:37:15 Mme JABER
01:42:48 M. MESLOT
01:42:54 M. FILLAUDEAU
01:43:25 M. MESLOT
01:43:27 M. ARCHAMBAULT
01:44:20 M. MESLOT
01:44:28 M. BORON
01:45:40 M. MESLOT
01:45:43 Mme BESANCENOT
01:53:18 M. MESLOT

18-143

02:01:04

Mme Marie-Hélène IVOL

Intervention des cybermédiateurs auprès d'organismes belfortains pour l'année scolaire 2018-2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte de l’intervention des cybermédiateurs dans les conditions définies dans le rapport,
Par 37 voix pour, 1 contre (Mme Isabelle LOPEZ) et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Brice MICHEL et M. Emmanuel FILLAUDEAU -mandataire de M. Bastien FAUDOT- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat entre la collectivité et les bénéficiaires de l’intervention des cybermédiateurs.

02:01:41 M. MESLOT

18-144

02:01:12

Mme Marie-Hélène IVOL

Contrat de Ville Unique et Global - Appels à projets 2018 - Modification.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Brice MICHEL, Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT-Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- et M. Emmanuel FILLAUDEAU -mandataire de M. Bastien FAUDOT- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’annuler la subvention de 5 000 € (cinq mille euros) (engagement n° X006213) à l’ESTB Handball pour le projet «Innov’sport 90» attribuée par le Conseil Municipal du 31 mai 2018,
d’attribuer une subvention de 5 000 € (cinq mille euros) à l’association Innov’sport pour le projet «Innov’sport 90» et d’autoriser le versement de la subvention,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à prendre toute les dispositions nécessaires à l’attribution de cette subvention.

02:03:05 M. MESLOT

18-145

02:03:36

M. Jean-Marie HERZOG

Modification du Plan Local d'Urbanisme - Reconversion du site de l'ancien Hôpital - Approbation après enquête publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (Mme Isabelle LOPEZ),
(M. Brice MICHEL, Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT- Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Francine GALLIEN et M. Emmanuel FILLAUDEAU -mandataire de M. Bastien FAUDOT- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver la modification du PLU, telle qu'elle est présentée dans le dossier joint en annexe 2,
de dire que, conformément à l’Article R.153-21 du Code de l’Urbanisme :
- La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie :
Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement de ces mesures de publicité.
- La présente délibération sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs mentionné à l’Article R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- La modification du PLU approuvée sera tenue à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture.

02:05:50 M. MESLOT

18-146

02:06:14

M. Jean-Marie HERZOG

Renonciation après enquête publique à la modification du plan d'alignement de la rue de l'As-de-Trèfle - Approbation après enquête publique de la modification du plan d'alignement de la rue de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Francine GALLIEN et M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’abandonner la modification du plan d’alignement de la rue de l’As-de-Trèfle, et par conséquent, de conserver le plan d'alignement initial,
d’approuver :
. la modification du plan d’alignement de la rue de l’Espérance,
. la modification du plan d’alignement de l’avenue de la Miotte.

02:10:54 M. VIVOT
02:11:06 M. MESLOT
02:11:14 M. ARCHAMBAULT
02:11:32 M. MESLOT
02:11:52 M. ARCHAMBAULT
02:11:56 M. MESLOT

18-147

02:12:33

M. Jean-Marie HERZOG

Prescription de la mise en révision du Règlement Local de Publicité (RLP) - Future Zone de Publicité Restreinte (ZPR).
et à mesure du déroulement de la procédure de révision.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 0 contre et 8 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Isabelle LOPEZ, M Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU -mandataire de M. Bastien FAUDOT-),
(Mme Francine GALLIEN et M. Louahdi Selim GUEMAZI ne prennent
pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à exécuter la présente délibération, et notamment à signer tout document administratif, technique ou financier concourant à sa mise en œuvre.

02:13:52 M. MESLOT

18-148

02:14:22

M. Jean-Marie HERZOG

Politique d'aide au ravalement de façades - Rue du Président Roosevelt.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (M. Brice MICHEL, M Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU -mandataire de M. Bastien FAUDOT-),
DECIDE
de reconduire l’axe de ravalement de la rue Roosevelt :
Cette rue comporte 16 immeubles, dont 15 seraient à ravaler (cf. plan). Le coût de l’opération de subvention est d’environ 39 500 €.
La mise en place d’une telle opération nécessite également l’envoi, en accusé réception, d’environ 200 courriers : une première lettre de notification obligatoire à l’ensemble des propriétaires, représentant un coût global de 1150 € (150 € pour les AR et 1 000 € d’envoi postal).
Cette action pourra, dans un second temps, s’étendre à l’ensemble des rues adjacentes concernées en 1996 (faubourg de Lyon, rue Michelet, rue Parisot, rue Berthelot et rue Foltz). Vous serez saisis, en temps voulu, sur l’opportunité de cette extension ;
d’inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes au Budget de l’exercice 2019 ;
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à exécuter la présente délibération, et notamment à signer tout document administratif, technique ou financier concourant à sa mise en œuvre.

02:15:43 M. MESLOT
02:15:54 M. ARCHAMBAULT
02:16:19 M. HERZOG
02:16:29 M. MESLOT

18-149

02:17:10

M. Jean-Marie HERZOG

Projet d'enfouissement des réseaux avenue du Maréchal Juin à Belfort - Lancement des études.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Jean-Marie HERZOG, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT- et Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser :
. le lancement des études confiées à Territoire d’Energie 90,
. M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relevant de l’application de cette décision.

02:18:26 M. MESLOT

18-150

02:18:54

M. Jean-Marie HERZOG

Contrat d'exploitation des installations de génie climatique de la Ville de Belfort (17V046) - Avenant n° 1.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT- et Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver l’avenant n° 1 au marché de service, joint à la présente délibération,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à le signer.

02:19:53 M. MESLOT

18-151

02:20:22

Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES

Renouvellement de la convention entre la Ville et Livres 90.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs et de moyens relative à l'organisation de la Foire aux Livres 2018 avec l'Association Livres 90.

02:22:37 M. MESLOT
02:22:40 Mme JABER
02:25:22 M. MESLOT

18-152

02:29:59

Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES

Dépôt d'un fonds photographique - Musées de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le principe de ce dépôt d’un fonds photographique aux Musées de Belfort,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention afférente à ce projet.

02:31:20 M. MESLOT

02:32:40 une citoyenne
02:34:17 M. MESLOT

L'intégralité des délibérations peut être consultée
au Service des Assemblées, du lundi au vendredi :
de 8 h 30-12 h - 13 h 30-17 h
-s'adresser à l'Accueil de l'Hôtel de Ville-